MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
L'Honorable Hoover prend en charge le procès mais ne communique AUCUNE information calendaire, en l'attente de certaines faveurs, James Armanetti sera informé de l'état de l'affaire...
((Je repousse le jugement le temps que mon personnage obtienne certaines faveurs, j'en dis pas plus, je reviens vers vous dès que le principal acteur (qui n'est pas Casey) de l'acte se sera à nouveau manifesté))
((Je repousse le jugement le temps que mon personnage obtienne certaines faveurs, j'en dis pas plus, je reviens vers vous dès que le principal acteur (qui n'est pas Casey) de l'acte se sera à nouveau manifesté))
George Hoover (PULA)- Messages : 628
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Second personnage : Kah
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
(( Pas de soucis, sinon je réitère ma demande plus haut :
))Il serais bon étant donné que la mesure suspensoir était OOC, de re-confirmer les mesures qui ont été prise jusqu'à maintenant.
Johnny Stones- Messages : 2660
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
(( La lettre qui les suspend est IC ))
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
- OOC:
- Si vous voulez un conseil, vous avez plutôt pas intérêt à faire jouer cette lettre IC car si c'est joué IC c'est complètement bidon, aucun pouvoir législatif aux USA ne peut cesser une poursuite judiciaire, si vous jouez ça IC vous serez très probablement condamnés à des dommages et intérêts.
D'autant que la Commission Judiciaire du Sénat n'a aucune autorité pour s'emparé d'une affaire local, cette Commission à uniquement pour rôle de nommer les juges à la Cour Suprême.
Donc honnêtement jouer cela IC ca seras reconnaître une grosse défaillance de l'Etat ce qui ne serais pas réaliste.
Johnny Stones- Messages : 2660
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
- Spoiler:
- Cette lettre est en effet en violation des règles du serveur. C'est ce qu'on appelle communément du powergame.
La procédure aurait du simplement être arrêtée OOC et pas IC, car là, Jack a utilisé un prétexte absolument faux et détourné pour arriver à des fins qui ne concerne pas Isaac, ce qui risque d'impacter négativement la qualité de la scène.
La commission judiciaire du Sénat n'a absolument rien à voir avec les affaires judiciaires, elle valide les nominations présidentielles à la Cour Suprême.
N'importe quelle personne ayant reçu une formation fondamentale en sciences politiques (et je parle là de formation de type lycée, Jack étant en licence d'histoire je pense qu'il est assez malin pour ça) comprendra que (1) c'est une absurdité au vu de la séparation des pouvoirs (2) une absurdité car la Justice fédérale n'ingère pas de cette manière dans les affaires étatiques (alors... le "pouvoir législatif fédéral" ingérant dans les affaires du "pouvoir judiciaire étatique"... complètement absurde.
Si on devait faire une critique de la lettre de Jack, on pourrait bien rire tous ensemble. "Suspendre de facto". Lol. Comme si dans la Justice une affaire était suspendue "de fait" et pas "de jure".
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
Après avoir prit connaissance du dossier, le Vice-Président de la Cour joint une citation à comparaitre au dossier.
Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 13/01/15 à 21H30 afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné. |
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
** Rappel des mandats des juridictions précédentes, n'ayant pas été effectuer : **
Mandat de la Cour supérieure de San Andreas La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:
Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné |
Luciana- Messages : 2149
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Ancien Prenom_Nom : Je n'ai pas de personnage
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
- OOC:
- Bonsoir je suis au tribunal là mais il n'y a personne.
Johnny Stones- Messages : 2660
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Age : 28
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
La présente est envoyée au Bureau des Juges, une copie est envoyée directement à Donovan.
LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT Bureau du Chef James Armanetti South Central Division, Pershing-Square Los Santos, San Andreas Objet: Requête concernant l'affaire Mills. | |
..................................................................................................................................................... Honorable, Je vous serai gré de considérer les éléments suivantes. - Monsieur Isaac Goldenstein ne possédait pas le titre de Procureur au moment des faits (et ne l'a jamais possédé par ailleurs). Il ne répond donc pas à la définition de l'article ci-dessous.
Par ailleurs, comme le stipule l'article de loi, au niveau administratif le Procureur ne peut agir seul sur le département de police, il doit le faire conjointement avec le Maire. L'accusation prétend que si on raisonnait de la sorte toutes les décisions du Procureur sans l'aval du Maire devrait être annulée, hors nous ne parlons pas des décisions judiciaires mais administrative, c'est donc à mon sens un argument sans fondement. Etant du Conseil Municipal et ayant voté au présent code de procédure pénal, nous (législateurs) avons précisé que les décisions administratives du Procureur sur les institutions locales devraient être «conjointe» avec le Maire, et il en ressort que ça n'a pas été le cas ici. Monsieur le Maire Jack Derly, ou son chef de Cabinet Giovanni Cawelski, ainsi que moi même, Chef de la police confirme que le Capitaine Mills n'a aucunement été mise à pied. Il me semble dès lors évident que Monsieur Isaac Goldenstein commet un acharnement auprès du Capitaine, et avec d'innombrables abus de pouvoir. Monsieur Goldenstein reprochait au Capitaine d'être à l'origine d'un contrôle illégal que le département de police effectuait à la banque. Le dit contrôle avait lieu à la banque de Los Santos, sur le district ouest. Le Capitaine Mills est affecté au district central et n'a pas participé à l'organisation de ce dit contrôle. Si une plainte doit être déposée sur cet acte, elle doit l'être à l'encontre du département de police, ou de la Mairie, et non à l'encontre d'un policier exécutant ce que sa hiérarchie lui demande. Je vous demande aussi de considérer les conditions de l'arrestation du Capitaine. Monsieur Goldenstein qui supervisait l'opération, a avec l'assistance du CTS arrêté le Capitaine en le tasant en pleine banque durant un braquage, cette arrestation a provoqué la fin des négociations que le Capitaine tenait, et la mort des deux otages, et l'hospitalisation d'un Inspecteur de police. Ci-joint, les rapports de police. Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées. Chef de la police, James Armanetti Département de police de Los Santos |
Tyrese Howard a écrit:Mail provenant de l'officier HOWARD, pour le chef Armanetti.
Bonjour, bonsoir monsieur Armanetti, je vous envoie cette lettre pour vous informer ceux que j'ai vu à l'encontre de monsieur Mills lors de son arrestation.
Je tiens à vous dire que je fais cela uniquement pour que justice soit faite et que le capitaine soit remis en liberté étant donner que c'est complètement absurde.
Voici ma version des faits :
J'étais en service pendant plusieurs heures puis lorsque j'étais en ADAMS avec un collègue, nous nous rendions à la banque suite à un braquage confirmer par un appel 911 ainsi que des unités étant à proximité. Le capitaine Mills nous ordonna à toute les unités de nous rendre immédiatement au braquage de banque dans la soirée, puis j'ai placé le barrage juste en face de la banque puis les barrages rodéos n'étaient même pas présent, m'enfin bon..
Il y avait pas mal de bordel à l'extérieur de la banque, nous essayons au mieux de mettre la sécurité ainsi que le calme à l'extérieur, restant aux services des citoyens autour des barrages.
Le capitaine Mills entra dans la banque avec plusieurs agents à sa protection uniquement pour commencer les négociations qui se déroulait assez bien avant l'arriver d'un agent fédéral. L'agent fédéral prit les rênes, le capitaine Mills resta dans la banque puis tout d'un coup, un procureur ou un substitut entra dans la banque sans prendre compte du braquage et des tirs répétitifs dans celui-ci, ordonna à ses hommes d'arrêter le capitaine, le capitaine lui indiqua qu'il est occupé suite au braquage puis un homme de son service à taser par la suite à une très courte distance le capitaine ainsi qu'une officier qui protégeait le capitaine à l'intérieur de celui-ci. Moi Howard, j'étais à l'écart regardant le bordel qu'il y avait en face de moi, je le signalais à la radio et les individus sont sorti avec le capitaine de force en l'embarquant dans leur véhicule, 4x4 il me semble assez costaud.
Suite à cette intervention, qui n'aurait du être présente, les otages sont tous morts ainsi que le braqueur de banque.
C'est inadmissible d'appréhender un haut gradé de la police de la ville lorsqu'il dirigeait le braquage, totalement inadmissible !
Je vous fais part de ma version des faits dans le but que vous éclarcissez l'affaire et que le capitaine Mills soit libéré car un tel homme ne devrait pas être en prison !Cordialement, Howard.T
Andrea Caldwell a écrit:
LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Chef-Général James Armanetti
South Central Division, Pershing-Square
Los Santos, San Andreas
Objet: Rapport d'incident, concernant l'arrestation du capitaine Mills .....................................................................................................................................................
Monsieur,Suite à votre demande et étant présent lors de l'arrestation du Capitaine Mills, je vous envoie en ce jour mon rapport.
Nous recevons, le 19/12/2014 en soirée, un appel du central certifiant qu'un braquage de banque est en cours. Plusieurs agents de Pershing, dont le capitaine Mills se rendent sur place.
Le capitaine Mills, prévoyant les possibles blessés que le braquage provoquera décide de contacter via l'emergency les services de secours, malheureusement, le bureau du procureur lance au même moment une annonce en emergency, saturant ainsi le réseau et nous empêchant d'avoir une réponse du coté de All Saint ou du Los Santos Fire Department.
En raison de l'absence de renfort coté Rodéo et Coté Sheriff Department,, nous décidons de pénétrer dans la banque (Moi, plusieurs officiers, l'inspecteur Ingram et le Capitaine Mills).
Au même moment, le substitut Goldenstein et le CTS arrive à la banque et s'adresse via le mégaphone de leur véhicule, au capitaine Mills, l'ordonnant de quitter la banque afin de se faire interpeller.
Ignorant cette annonce, afin de ne pas laisser fuir les braqueurs et préserver la vie des otages, l'inspecteur Ingram débuta l'avancée à l'étage de la banque, couvert par le Capitaine Mills, situé derrière.
Au même moment le CTS arrive et neutralise le capitaine Mills sans sommation, supprimant toute couverture pour l'inspecteur Ingram, qui prit deux balles dans le gilet.
Les braqueurs demandaient à ce que tout le monde quittaient la banque, sous peine de tuer les otages, mais le substitut et le CTS ne se préoccupais UNIQUEMENT du capitaine, et pas de la vie des otages, à se demander s'ils savaient qu'il y avait un braquage.
Les braqueurs, voyant que personne ne quitta la banque, décidaient d'assassiner les otages, un par un, avant de prendre la fuite.
Les braqueurs seront abattu quelques minutes plus tard par les forces de l'ordres.
Ce manque de professionnalisme du substitut Goldeinstein a provoqué la mort de plusieurs innocents, la fuite des braqueurs, et blesser l'inspecteur Ingram au niveau de la poitrine.Officier III Caldwell
Département de police de Los Santos
Casey Mills a écrit:Chef Armanetti,
En ce jour du 21.12.2014, je vous envois ce mail depuis la prison du comté. En effet, j'ai été incarcéré dans celle-ci le vendredi 19.12.2014 aux environs de deux heures du matin en rétention prolongée. Je vais donc vous résumez les faits.
Vendredi soir, une opération routière a été menée par le poste de rodéo ou ils avaient placés plusieurs barrages dans le secteur de la banque pour procédé à des contrôles d'identités simplement. D'après le Sergent Escamez qui était en charge, elle avait préalablement demandée aux Chefs Armanetti, Shawn, qui d'après une membre de votre bureau Rachel Armanetti avait demandé au Maire l'accord. Les faits sont que plusieurs membres, j'insiste sur plusieurs membres du Bureau du Procureur, Bureau des Juges se sont mit à parler de vive voix en radio emergency et en utilisant leur central, en commençant à réciter des articles de lois en radio, de dire de cesser cette opération qui n'est pas légale, hors ils étaient en toute légalité. Le Sergent Escamez en radio m'a appelé me signant ce qu'il se passait, je lui demandé si ils avaient l'accord et quel était l'objectif de leur opération et il s'est avéré qu'ils étaient totalement en droit.
Après ceci, ils n'ont pas cesses de parler en emergency concernant cette opération, saturant complètement le réseau de secours.
Soit après ceci, le "central bureau du procureur" lance un appel radio en emergency demandant l'agent du Police Departement le plus gradé en service, le central prévient que je le suis et me transmet l'information que je suis convoqué dans le bureau du substitut du procureur Isaac Goldenstein.
Accompagné de l'officier I de seconde phase Jason Hogan nous allons voir le substitut dans son bureau à la mairie. Arrivé sur place il nous reçoit dans son bureau et il commence à lire plusieurs articles du code pénal, et il m'a expliqué que si des agents du Police Dept faisaient des erreurs le responsable en service devait en prendre les sanctions. Donc il m'a signifié une "mise à pied" fictif à durée indéterminé. Il m'a demandé de lui remettre mon arme de service et mon badge chose que j'ai refusé. Je ne donne jamais mon arme de service à quelqu'un d'autres qu'un supérieur hiérarchique badge idem, car en cas d'incident avec mon arme je ne veux pas en payer les conséquences et cette mise à pied n'a aucunement été faite dans la légalité, il n'a pas contacté le bureau du chef, il n'a pas demandé de commission il ne vous a même pas envoyé un courrier d'ailleurs. Et étant bien placé je sais que l'on ne met pas un agent à pied comme ça, on doit passer par une commission tout en réunissant les gradés, et en faisant valider ceci par le chef et/ou le Maire selon la situation, et par la suite on envoi un courrier officiel notifiant la mise à pied. Hors rien de cela n'a été fait donc on a un beau vice de procédure qui normalement devrait tout annuler car tout part de là.
Donc je m'en vais de son bureau et je retourne sur le terrain géré mon effectif, quand en radio il cite en emergency que je suis mis à pied à durée indéterminé. Soit moi qui suit dans la légalité je ne prends même pas en compte ce qu'il dit car rien n'est en règle. Peu de temps après j'entends que je suis "Recherché" et qu'un Mandat d'arrêt a été versé à mon encontre pour "Usurpation de Titre" dans un premier temps. Donc dès l'annonce de ce mandat d'arrêt il a demandé à sa police le CTS de me suivre, donc en patrouille avec l'officier Hogan j'avais toujours un à deux rancher qui me suivait.
Lors d'une intervention sur Gleen-Park, l'unité motorisée de rodéo nécessitée une voiture pour transporter un suspect donc nous y allons jusqu'à leur poste, à la sortie, nous découvrons trois rancher garés qui sûrement me suivaient, donc je rentre au poste et je dépose l'officier afin qu'il forme une Adam avec Caldwell et moi je décide de rejoindre l'unité aérienne composée de Fratecci et Walker, je leur ai dit de passer me prendre sur le toit chose qu'ils ont faite et nous avons patrouillé dans la zone aérienne, je précise qu'au décollage un rancher était devant la mairie. Pendant la patrouille, j'entend en radio que le bureau du procureur demande si le FBI est disponible pour faire une "Chasse à l'homme" comme si j'étais un dangereux criminel. Le FBI répond indisponible mais ils répondront disponible quelque minutes plus tard, donc ils se sont dirigés au poste et d'après ce que l'inspecteur Ingram disait en radio ils ont débarqués dans le poste afin de me chercher mais je n'y étais pas. J'étais dans les airs.
Peu de temps après ils sont sortis du poste sûrement car à mon arrivée en hélico ils étaient dehors devant le poste. Donc en radio je dit à Ingram de faire vérouiller la portière accès civil du poste car nous la fermons tous les jours à 21h30 en semaine depuis trois ans hors là il était 23h passé donc nous avions oublier. Arrivé au poste nous n'étions pas encore poser sur le toit que l'on observe une ligne de cinq rancher et une ligne d'agent CTS/FBI confondu et le substitut devant qui crier au nom du peuple je ne sais plus trop quoi. Donc on se pose sur le toit, moi je rentre dans le poste au sous sol puis les Agents Fratecci et Walker étaient restées en haut et regarder ce qu'il se passait devant.
Ils m'ont expliqués que le substitut voulait faire défoncer la porte du poste. Mais ils ne l'ont pas fait. Puis le CTS a fait décoller un hélicoptère de la mairie pour se poser sur le toit. (D'après l'unité aérienne qui était sur le toit), mais ayant loupé leur atterrissage ils ont failli tués mes deux agents et ils se sont prit un arbre ou la tour risquant une explosion qui s'est produite d'ailleurs.
Juste après cela, j'allais pour voir ce qu'il passait devant et voir ce qu'il voulait mais l'appel d'un braquage retentit, étant le seul service de police disponible Pershing-Square on se rend sur place, je prend en charge les négociations mais nous n'avons eu aucun renfort personne n'était disponible, sauf le FBI qui sont venus un peu plus tard, en attendant j'ai du prendre en charge les négociations et diriger les opérations, quand bien sur le CTS et le substitut débarque devant la banque et au mégaphone me disent de sortir alors que je suis entrain de négocier... L'inspecteur Ingram s'était mit devant la porte d'en bas et nous avions tout le rez de chaussé de libéré et nous avions pu libéré deux otages, le problème étant qu'une fusillade a éclaté je ne sais d'ou dans la banque, donc je décide d'avancer légèrement tout en négociant avec les agents quand deux agents CTS que je n'ai pas vu arrivé car je braquais la porte ou il y'avait un suspect m'ont tazés. Comme ils m'ont tazés, mes muscles se sont contractés et j'ai tiré trois coups de feux face à moi, forte heureusement je n'ai touché personne, le problème étant qu'un moment donné la fusillade a éclaté au rez de chaussé un braqueur est descendu et le substitut et les deux CTS me menottaient sans crainte, un braqueur a fuit, les officiers ne savaient plus quoi faire par la situation, le reste des braqueurs ont abattu tous les otages restant. Opération totalement échouée par leur faute. Donc ils m'ont fait sortir de la banque et mit dans un rancher, un journaliste était là sûrement appelé par Goldenstein, Goldenstein a ouvert la fenêtre du véhicule exprès pour que le journaliste me prenne en photo.
Je précise que sur le braquage de banque il a dit au FBI de m'interpeller mais aucun n'a voulu, ils ont clairement dit que la situation est critique à la banque on ne va pas l'embarquer.
Ils m'ont cités des droits et m'ont embarqués à la Mairie dans le bureau du procureur une sorte de "SDI". Il m'a demandé ce que je plaidais et voulait que "j'avoue" être en tord je ne voyais même pas ce qu'il voulait que j'avoue et j'ai plaidé non coupable puis il m'a placé en rétention prolongée.
Cette affaire part d'un très gros vice de procédure la mise à pied qui a engendré tout cela.
J'ai pris un avocat qui d'ailleurs m'a coûté 125 000$, et qui m'a clairement dit que mon dossier était bien fondé et que je pouvais gagner le procès mais il m'a dit que tout dépendra du juge si il est avec le procureur ou pas. Une demande de mise en liberté a été faites et elle a été accepté à condition que je paye 500 000$ chose que j'ai clairement refusé, et avec un bracelet électronique. Maître Ali Mahmud s'occupe de mon dossier. Mon procès est programmé au Lundi 22.12.2014 à 21h30. Au début le procureur refusait, il voulait qu'on fasse ça aujourd'hui, alors que j'ai eu le dossier la veille et la veille au lendemain on ne monte pas un dossier.
Voilà toute la version, les agents témoins vous apporteront leur version également.
Olivia Escamez a écrit:Bonjour,
Le 19 décembre 2014, après votre accord et celui du chef adjoint Shawn, j'ai mis en place l'opération à la banque destinée en prévention aux délits routiers.
Lors de cette opération, tout d'abord, un juge se présentera sur les lieux avec sa tenue de travail en demandant le superviseur de l'opération, je me présente donc à elle. Elle me demande alors ce que l'on fait, je lui explique le but de cette opération, sa réaction fut "c'est illégal" je lui explique que nous avons votre accord. S'en suivra une saturation générale du canal emergency. Le magistrat, le chef du tribunal ainsi que certains autres dont j'ai oublié le rang, utiliseront cette radio pour des flux nuisant aux demandes d'AS et du CSA pour le LSPD et vice-versa. Le capitaine Mills ordonne alors de cesser d'utiliser cette radio, malgré cela, ils continuent toujours. Il se rend sur les lieux et me demande si j'ai effectivement votre autorisation, et par la suite me dit de continuer l'opération.
S'en suivra un agent du BDP se présentant à moi avec des menaces, je cite "Vous n'avez toujours pas compris LSPD ?" ou encore "Vous me retirez ça tout de suite". J'ai eu l'ordre du capitaine Mills de les ignorer et de continuer l'opération puisqu'il était avec leur dirigeant. Par la suite, nous apprenons que son insigne doit eêtre rendu, ils l'annoncent en canal emergency de nouveau comme un " trophée" a montrer à toute la ville.
Il refusera alors de donner son insigne, la soirée, lors d'un déploiement MU nous avons deux arrestations à faire, or nous n'avions aucun véhicule, le capitaine Mills se propose pour les emmener en SDI. Au meme moment, nous entendons en canal emergency de nouveau que le capitaine Mills est recherché pour usurpation de titre, je ne prend donc pas en compte ce message radio. Par la suite s'en suivront des messages dignes de tueurs tels que "Vous êtes disponibles pour une chasse à l'homme ?" qui est inadmissible envers un capitaine de police ou même envers quiconque représentant l'ordre.
Tout ce que je sais sur la suite, c'est qu'il était suivi jusqu'au poste ouest par un véhicule du CTS.Sergent II Escamez - Division Ouest
Selena_Walker a écrit:J'ouvre ce petit topic pour y répertorier les rapports de mission/patrouille concernant l'arrestation du Capitaine Mills dans la soirée du 19/12/14 au 20/12/14.
Je commence par le mien, ensuite rajouterais les prochains à la suite de celui-ci :
Alors que j'étais en patrouille avec l'Air25 accompagné de l'officier Samain, le capitaine Mills nous demande de monter avec nous, rien d'anormal on patrouille tranquillement quand on voit qu'au sol trois ranchers du CTS sont la, à nous attendre c'est alors que le capitaine décide qu'on rentre au poste, ou nous voyons tout d'abord Isaac Goldeinstein, commander ses troupes (FBI/CTS) environs 10 hommes et qu'il propose de forcer la porte du commissariat à l'aide d'un belier, ensuite ils prennent l'hélicoptère du CTS pour venir se poser sur le toit de notre poste, bien sur sans demander l'autorisation.
Ils repartent quelques minutes après, sans rien mais de notre coté on nous signale un braquage de banque, donc on s'y rend et alors qu'il y a des braqueurs à l'étage, le CTS taze le capitaine Mills, et lui passent les menottes au poignets alors qu'il aurait pu se faire tirer dessus très facilement puisqu'il était menotté pour à mon avis "Rien", et que les braqueurs pouvaient agir comme bon leur semble.
PS : L'avocat du capitaine m'a contacté, et j'ai annoncé que je suis d'accord pour témoigner en sa faveur lors du procès qui d'après l'avocat devra avoir lieu lundi.
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
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Johnny Stones- Messages : 2660
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
La présente est envoyée au Bureau des Juges, une copie est envoyée directement à Donovan.
(( Tu n'y as pas (encore) accès. Je te prie de garder ta réponse pour plus tard, dans l'éventualité ou un Juge décide de joindre la lettre/rapport au dossier. ))
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
((Ah parfait ))
James Armanetti n'étant pas partis, d'une part la Cour ne pourras considérer ses arguments légaux et d'autre part La Cour ne peut vraisemblablement pas considéré un argumentaire qui n'a pas été présenté à toute les partis.
((Je laisse ma lettre en spoiler au cas où ))
EDIT : (( McNeamar ou Reegan, serais t-il possible d'avoir un jugement forum afin d'éviter de donner des dates et de sans cesse repoussé car l'un des partis n'est pas venu ? Tous les arguments légaux ont été donné, le débat contradictoire à eu lieu donc je pense que c'est bon. Il vous suffit de tout relire et de considéré les témoins cités (je peux au besoin leurs demander de déposer manuscritement IC afin qu'ils mettent un message ici) ))
James Armanetti n'étant pas partis, d'une part la Cour ne pourras considérer ses arguments légaux et d'autre part La Cour ne peut vraisemblablement pas considéré un argumentaire qui n'a pas été présenté à toute les partis.
((Je laisse ma lettre en spoiler au cas où ))
EDIT : (( McNeamar ou Reegan, serais t-il possible d'avoir un jugement forum afin d'éviter de donner des dates et de sans cesse repoussé car l'un des partis n'est pas venu ? Tous les arguments légaux ont été donné, le débat contradictoire à eu lieu donc je pense que c'est bon. Il vous suffit de tout relire et de considéré les témoins cités (je peux au besoin leurs demander de déposer manuscritement IC afin qu'ils mettent un message ici) ))
Johnny Stones- Messages : 2660
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
La cour étudie le dossier en ce moment même.
Par ailleurs, le Vice-Président s'excusera par mail auprès d'Isaac pour le contre-temps non signalé.
Par ailleurs, le Vice-Président s'excusera par mail auprès d'Isaac pour le contre-temps non signalé.
- OOC:
- Il y a des choses dans ce dossier qui sont wtf et incohérentes. Je vais faire le trie entre ce que je vais retenir ou non. Laissez moi un peu de temps, je suis encore grippé, c'est pas trop ça.
Merci pour votre compréhension.
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
Isaac Goldenstein au nom de son client n'en tiendra pas rigueurs à la Cour.
- OOC:
- Quesqu'y est incohérents Oo?
Au pire demande à Morgane, elle était chargée du dossier depuis le début et elle était à même de juger sur le fofo.
Johnny Stones- Messages : 2660
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
- OOC:
- http://forum.cmlv-rp.com/t273760p105-bureau-des-juges-discussion-externe#5441023
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
Le cabinet Goldenstein & Mahmud Law Firm transmettra à la Cour ainsi qu'à la défense la version compilé de son récital.
((Pour que ça soit plus claire.))
- Dossier d'accusation contre M.MILLS:
(1) Mise en accusation originel de la part du Bureau du Procureur
(2) Argumentaire originel de la part du Bureau du ProcureurMISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT PAR LE PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS
Identité : Isaac Goldenstein
Fonction : Premier Substitut du Procureur
Votre Honneur,
Nous, premier substitut du procureur nommé susditement, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivants :
Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Mills Casey
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : (numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc). : Capitaine du LSPD, division Central
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Oui, en rétention prolongée
Faits reprochés à l'accusé : Usurpation 5143-CP, Entrave à la justice 5132-CP- Votre rapport précis sur les faits:
J'ai le 19 décembre 2014 en corrélation avec le Code de Procédure Pénal suspendu le Capitaine Mills de ses fonctions d'agent de police. Le policier malgré la prévention dont j'ai fait preuve à refusé de me remettre son badge et à continuer d'exercer les fonctions de polices.
Après avoir reçu un mandat d'arrêt contre lui, ce dernier s'est réfugier sur le toit du poste de police central en ordonnant de fermer les portes empêchant ainsi les agents de polices du FBI et du CTS d’exécuter la décision de justice pour le mettre aux arrêts. Le capitaine est par la suite parti sur le terrain, il s'est même improvisé en tant que civil dirigeant d'une opération de police à la banque. Les agents du CTS ont définitivement mit à terme à cette mascarade en arrêtant le capitaine (en usant de deux charger de taser).
- preuves:
**Communication radio LSPD**
**Communication de l'emergency**
**Photos de presse**
**Caméras de la banque**
**Caméras du poste de police central**
**Enregistrment SDI**
**Cameras des unités du CTS mobilisées**
(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=9979
))
(3) Suite à l'arrêts des poursuites de la part de la nouvelle direction du Bureau du Procureur, la citation directe émanent de maître Goldenstein au nom d'Alexandre Blum avec une reprise des arguments originels (cf.1)
Votre honneur, l'accusation souhaite rajouter les chefs d'accusation suivant au dossier.
-Refus d'obtempérer 5141-CP
-Abus de pouvoir aggravé 5146-CP•Arguments légaux•- Usurpation de titre 5143-CP
Le fait pour toute personne de prétendre malicieusement avoir un titre ou une fonction, ou bien de le laisser malicieusement croire par un comportement, le port d'un objet, la présentation d'un document ou d'un uniforme, est un délit "d'usurpation.
Le fait, dans ses rapports avec une administration (et notamment une police), même oralement, de se présenter malicieusement sous une identité inexacte, est assimilé une usurpation
En l'espèce Monsieur Mills n'avais plus la qualité d'agent de police et encore moins de Capitaine du Los Santos Police Department car ce dernier était suspendu. Il a malgré tout en tant que simple civil continué d'exercer des missions de police, de surcroît il a aussi continuer de "diriger" les effectifs notamment sur une opération à risque à la banque et se présentant toujours comme un capitaine du LSPD. Nous précisons qu'en plus de se présenter pour ce qu'il n'étais pas devant les fonctionnaires, il a aussi de part le port de son uniforme, et de badge tromper le Peuple.
Éléments matériels :
-Les cameras de la SDI qui montre que le Capitaine ne nie pas avoir continuer à exercer ses prérogatives de polices alors qu'il était suspendu.
-Les cameras de la banque qui montre que pendant un braquage, monsieur Mills est apparue comme le "leader" de plusieurs unités de police, on le vois porter sont badge et son uniforme pendant l'opération ainsi que des armes du Département de Police.
-Les enregistrements de la radio du LSPD qui laisseront entendre que monsieur Mills à en étant suspendu d'une part utiliser la radio, et d'autre part l'a utilisé en qualité d'agent de police, et de capitaine du LSPD alors qu'il était suspendu.- Entrave à la justice 5132-CP
Le fait de ralentir, entraver, bloquer, compromettre, empêcher ou nuire de quelque manière que ce soit à l'exécution du mandat d'un juge est un délit d'entrave à la justice.
En l'espèce, après avoir prit acte du refus de Monsieur Mills d’exécuter la sanction de suspension à son encontre, j'ai donc directement demandé un mandat d'arrêt à la Cour afin d'arrêter monsieur Mills. Le mandat d'arrêt à été diffuser sur le cannal emergency. Après nous être présenter au poste de police central, qui est le poste de son affection nous n'avons pas trouver le faussaire. Malgrès tout certain officiers du LSPD on demandé à monsieur Mills de venir se présenter à nous l'informant qu'un mandat d'arrêt avais été prononcé à son encontre. Scène surréaliste, après que les forces de police (du FBI et du CTS) qui avaient été mobilisés dans le poste de police pour arrêter le faussaire soit sortie du dit bâtiment, le capitaine est alors apparut sur le toit. Nous avons alors insisté en rappelant ce que risquais monsieur Mills en ralentissant l’exécution d'une décision de justice, pour autant ce dernier est rester camper sur le toit, ordonnant aux agent de police (en se servant de son usurpation de titre cf.premier point) de fermer les portes du poste de police. Il a de plus fuit par la suite en prétextant qu'il devais allait sur le braquage de la banque. Il a alors ralentit l’exécution d'un mandat d'un juge et à ainsi violé l'article présent.
Eléments matériels :
-Les cameras de la banque qui montre que pendant un braquage, monsieur Mills est apparue comme le "leader" de plusieurs unités de police, on le vois porter sont badge et son uniforme pendant l'opération ainsi que des armes du Département de Police. L'heure d'enregistrement montre que cela s'est passé juste après la confrontation au poste de police où ce dernier à prit acte du mandat d'arrêt qui pesais contre lui.
-Les enregistrements de la radio du LSPD qui laisseront entendre que monsieur Mills ordonné aux agent du LSPD de fermer les portes du poste de police, ralentissant ainsi son arrestation.
-Les rapports de géolocalisation de l'unité mobilisé pour le transporte de monsieur Mills, qui montreront que ce dernier s'est bien déplacé du poste de police à la banque juste après la confrontation où il à refusé de se laisser arrêté sur le toit du poste de police central.- Refus d'obtempérer 5141-CP
Le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer".
L'arrestation de Monsieur Mills à découlé d'une altercation physique avec les agent de police mobilisé pour l’exécution du mandat d'arrêt. J'ai signifié personnellement au faussaire, à l'aide d'un mégaphone que ce dernier était en état d'arrestation pour autant ce dernier n'a pas souhaitait nous rejoindre pour que nous puisons le mettre aux arrêts, il a ainsi résister MAIS passivement au début. Les forces de police sont alors directement aller l'arrêter, cependant ce dernier s'est débattu, il à alors résisté activement à son arrestation, les agent du CTS on alors du usé de deux décharge de taser afin de pouvoir enfin le maitriser et le menotter.
Éléments matériels :
-Les cameras de la banque monteront effectivement que monsieur Mills à résisté dans un premier temps passivement, que lorsque les agent du CTS sont entré dans la banque pour l'arrêter, ce dernier à signifier son refus de se laisser faire avec virulence. Nous pouvons voire que par la suite, après avoir bouger et résister physiquement à son interpellation (donc activement) les agents du CTS on du faire usage de deux charge de taser pour finalement pouvoir le menotter.
Cameras d'une unité d'un rancher du CTS mobilisé, cette cameras à filmé exactement la même scène avec un angle frontale extérieure à bâtiment, ce qui donne un force probante au première éléments..- Abus de pouvoir aggravé 5146-CP
Le fait pour un agent public, ou une personne investie d'une mission de service public, de ne pas suivre les seuls principes énoncés au D. de cet article lors de l'exercice de ses prérogatives est un délit qualifié "d'abus de pouvoir".
(D) L'agent public suivra l'intérêt de la Nation, de la Société, de la Loi, de la Justice et de son Institution. Ainsi toute démarche qui, usant de cette qualité d'agent public pour en tirer un effet ne suivant pas ces seuls principe, est considéré comme violant la loi.
C. (Circonstances aggravantes) L'abus de pouvoir est qualifié d'aggravé lorsqu'il est commis dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes:
[...]
L'abus de pouvoir consiste en une des infractions d'atteintes à la justice (prévues au §3 de cette section)
Le Bureau souhaite clarifier très clairement cette accusation. En effet bien que monsieur Mills n'étais légalement plus investie de la qualité d'agent public lorsqu'il a ordonné aux agent de polices de bloquer les portes du poste de police afin d'entraver à l’exécution d'une décision de justice (cf.deuxième point). Bien que ce dernier ai agis en tant que faussaire en trompant tous le monde sur sa qualité il à CEPENDANT bien tiré un bénéfice malicieux de la qualité qu'il usurpais. On peut donc considéré en cela un abus de pouvoir car du fait de son usurpation il agissait au yeux de tous bien comme un capitaine du LSPD avec tout ce que cela implique. Il a donc tiré un bénéfice personnel en profitant malicieusement de la qualité qu'il usurpait en ne suivant pas l’intérêt de la Justice (cf.D du présent article) et en violent l'article 5132-CP (entrave à la justice) ce qui caractérise l'aggravation de l'abus de pouvoir.
Éléments matériels : Nous mentionnerons ici les même éléments mobilisé dans le deuxième points
(4) Conclusion préliminaire en réponse aux arguments de la défenseLETTRE RECOMMANDÉE•Citation directe•
Votre Honneur
Nous Maître Isaac Goldenstein, représentant légal d'Alexandre Blum, demandons à la Cour de prendre en considération cette citation direct à l'encontre de Casey Mills pour les mêmes faits évoqué dans le dossier.•Sur la recevabilité de la citation direct•Article 15-CPP
Article 29-CCP
A. (Plainte) Une personne faisant appel à la police est considérée comme requérante. Elle ne devient un plaignant que si elle dépose plainte. Le dépôt de plainte est transmis aux polices et n’entraîne pas automatiquement l'ouverture d'une procédure judiciaire. L'ouverture d'une procédure judiciaire (une mise en accusation par le Procureur) est un choix du seul Bureau du Procureur.
Les polices et le bureau du procureur peuvent décider au cours du traitement de la plainte de cesser toute poursuite. En cas de classement sans suite le plaignant est informé de la décision et qu'il dispose du droit de procéder à une citation directe.
Les modalités de la citation directe lui sont clairement et intelligiblement explicitées.
B. (Citation directe) Lorsqu'une personne voit sa plainte classée sans suite, elle peut déclencher les poursuites pénales en faisant une "citation directe". La charge de la preuve lui incombe alors. La citation directe vaut mise en accusation, il n'y a donc pas d'aval du Procureur.
Par ce moyen le plaignant cite directement devant le juge la ou les personnes qu'il souhaite voir accuser. Il fait sa demande par lettre à la Cour. La lettre doit indiquer la date et le lieu des faits, le nom de l'infraction reproché, ainsi que la totalité du dossier.
Le Procureur ne peut s'opposer à une citation directe. Il est donc tenu de poursuivre ces personnes. Cependant il reste libre dans ses mots et à l'audience il pourra requérir le non lieu ou un verdict non coupable.
Le Juge, dès qu'il recoit la citation directe, est tenue de convoquer les parties. L'Etat n'a aucun devoir d'enquêter, mais il peut le faire selon la volonté du Procureur.
La procédure en citation directe est exactement la même qu'en droit commun si ce n'est que l'initiative vient d'un particulier. Le plaignant est obligatoirement partie civile dans cette affaire.
Nous demandons à la Cour de recevoir cette citation directe sur fondement des articles du code de procédure pénal cités. En effet l'esprit de ces lois ont pour but de limité le monopole qu'à le Bureau du Procureur de pouvoir poursuivre ou non tout justiciable à sa discrétion. La citation directe est un moyen de recourt pour tout justiciable de passer outre l'appréciation du Bureau du Procureur si ce dernier ne veux pas instruire une plainte devant la Cour; Ce moyen permet donc d'instruire tout dossier où le justiciable aurais fait grief à l'appréciation du Bureau du Procureur. Bien que dans ce cas d'espèce stricto sensu la dossier n'est pas en corrélation précise avec le texte, il ne fait nul doute que ce moyen est en total corrélation avec l'esprit du Code de Procédure Pénal. En effet l'instruction résulte au départ d'une mise en accusation du Bureau du Procureur, néanmoins pour des raisons on ne peux plus politique qui ne peuvent être nier devant la Cour le Bureau du Procureur à décidé d'abandonner les poursuites pour autant le justiciable que je représente comptais justement sur la mise en accusation du Bureau du Procureur afin de pouvoir accéder à la justice sur ce cas ce qui explique que mon client n'a pas souhaité porter plainte en plus contre Casey Mills car il était déjà en accusation pour les faits que mon client dénonçais. Pour autant ce retournement de situation signifie que le Peuple à poursuivis Casey Mills car il reprochais à ce dernier plusieurs dommages fait à son encontre, mais suite à la décision du Peuple de ne plus poursuivre Casey Mills, le Peuple considère donc du coups qu'il n'a pas subit de dommage. Considérant que mon client ne pouvais savoir antérieurement à la mise en accusation qu'il n'allais pouvoirs accéder à la justice par ce dossier directement en comptant sur la mise en accusation du Bureau du Procureur, et sur fondement de l'esprits des articles cités du Code de Procédure Pénal; Nous demandons à la Cour de recevoir cette citation direct.•Arguments légaux•- Usurpation de titre 5143-CP
Le fait pour toute personne de prétendre malicieusement avoir un titre ou une fonction, ou bien de le laisser malicieusement croire par un comportement, le port d'un objet, la présentation d'un document ou d'un uniforme, est un délit "d'usurpation.
Le fait, dans ses rapports avec une administration (et notamment une police), même oralement, de se présenter malicieusement sous une identité inexacte, est assimilé une usurpation
En l'espèce Monsieur Mills n'avais plus la qualité d'agent de police et encore moins de Capitaine du Los Santos Police Department car ce dernier était suspendu. Il a malgré tout en tant que simple civil continué d'exercer des missions de police, de surcroît il a aussi continuer de "diriger" les effectifs notamment sur une opération à risque à la banque et se présentant toujours comme un capitaine du LSPD. Nous précisons qu'en plus de se présenter pour ce qu'il n'étais pas devant les fonctionnaires, il a aussi de part le port de son uniforme, et de badge tromper le Peuple et donc mon client.
Éléments matériels :
-Les cameras de la SDI qui montre que le Capitaine ne nie pas avoir continuer à exercer ses prérogatives de polices alors qu'il était suspendu.
-Les cameras de la banque qui montre que pendant un braquage, monsieur Mills est apparue comme le "leader" de plusieurs unités de police, on le vois porter sont badge et son uniforme pendant l'opération ainsi que des armes du Département de Police.
-Les enregistrements de la radio du LSPD qui laisseront entendre que monsieur Mills à en étant suspendu d'une part utiliser la radio, et d'autre part l'a utilisé en qualité d'agent de police, et de capitaine du LSPD alors qu'il était suspendu.- Entrave à la justice 5132-CP
Le fait de ralentir, entraver, bloquer, compromettre, empêcher ou nuire de quelque manière que ce soit à l'exécution du mandat d'un juge est un délit d'entrave à la justice.
En l'espèce, après avoir prit acte du refus de Monsieur Mills d’exécuter la sanction de suspension à son encontre, j'ai donc (en tant que substitut) directement demandé un mandat d'arrêt à la Cour afin d'arrêter monsieur Mills. Le mandat d'arrêt à été diffuser sur le cannal emergency. Après nous être présenter au poste de police central, qui est le poste de son affection nous n'avons pas trouver le faussaire. Malgrès tout certain officiers du LSPD on demandé à monsieur Mills de venir se présenter à nous l'informant qu'un mandat d'arrêt avais été prononcé à son encontre. Scène surréaliste, après que les forces de police (du FBI et du CTS) qui avaient été mobilisés dans le poste de police pour arrêter le faussaire soit sortie du dit bâtiment, le capitaine est alors apparut sur le toit. Nous avons alors insisté en rappelant ce que risquais monsieur Mills en ralentissant l’exécution d'une décision de justice, pour autant ce dernier est rester camper sur le toit, ordonnant aux agent de police (en se servant de son usurpation de titre cf.premier point) de fermer les portes du poste de police. Il a de plus fuit par la suite en prétextant qu'il devais allait sur le braquage de la banque. Il a alors ralentit l’exécution d'un mandat d'un juge et à ainsi violé l'article présent.
Eléments matériels :
-Les cameras de la banque qui montre que pendant un braquage, monsieur Mills est apparue comme le "leader" de plusieurs unités de police, on le vois porter sont badge et son uniforme pendant l'opération ainsi que des armes du Département de Police. L'heure d'enregistrement montre que cela s'est passé juste après la confrontation au poste de police où ce dernier à prit acte du mandat d'arrêt qui pesais contre lui.
-Les enregistrements de la radio du LSPD qui laisseront entendre que monsieur Mills ordonné aux agent du LSPD de fermer les portes du poste de police, ralentissant ainsi son arrestation.
-Les rapports de géolocalisation de l'unité mobilisé pour le transporte de monsieur Mills, qui montreront que ce dernier s'est bien déplacé du poste de police à la banque juste après la confrontation où il à refusé de se laisser arrêté sur le toit du poste de police central.- Refus d'obtempérer 5141-CP
Le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer".
L'arrestation de Monsieur Mills à découlé d'une altercation physique avec les agent de police mobilisé pour l’exécution du mandat d'arrêt. J'ai signifié personnellement au faussaire, à l'aide d'un mégaphone que ce dernier était en état d'arrestation pour autant ce dernier n'a pas souhaitait nous rejoindre pour que nous puisons le mettre aux arrêts, il a ainsi résister MAIS passivement au début. Les forces de police sont alors directement aller l'arrêter, cependant ce dernier s'est débattu, il à alors résisté activement à son arrestation, les agent du CTS on alors du usé de deux décharge de taser afin de pouvoir enfin le maitriser et le menotter.
Éléments matériels :
-Les cameras de la banque monteront effectivement que monsieur Mills à résisté dans un premier temps passivement, que lorsque les agent du CTS sont entré dans la banque pour l'arrêter, ce dernier à signifier son refus de se laisser faire avec virulence. Nous pouvons voire que par la suite, après avoir bouger et résister physiquement à son interpellation (donc activement) les agents du CTS on du faire usage de deux charge de taser pour finalement pouvoir le menotter.
-Cameras d'une unité d'un rancher du CTS mobilisé, cette cameras à filmé exactement la même scène avec un angle frontale extérieure à bâtiment, ce qui donne un force probante au première éléments..- Refus d'obtempérer 5141-CP
Le fait pour un agent public, ou une personne investie d'une mission de service public, de ne pas suivre les seuls principes énoncés au D. de cet article lors de l'exercice de ses prérogatives est un délit qualifié "d'abus de pouvoir".
(D) L'agent public suivra l'intérêt de la Nation, de la Société, de la Loi, de la Justice et de son Institution. Ainsi toute démarche qui, usant de cette qualité d'agent public pour en tirer un effet ne suivant pas ces seuls principe, est considéré comme violant la loi.
C. (Circonstances aggravantes) L'abus de pouvoir est qualifié d'aggravé lorsqu'il est commis dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes:
[...]
L'abus de pouvoir consiste en une des infractions d'atteintes à la justice (prévues au §3 de cette section)
Bien que monsieur Mills n'étais légalement plus investie de la qualité d'agent public lorsqu'il a ordonné aux agent de polices de bloquer les portes du poste de police afin d'entraver à l’exécution d'une décision de justice (cf.deuxième point). Bien que ce dernier ai agis en tant que faussaire en trompant tous le monde sur sa qualité il à CEPENDANT bien tiré un bénéfice malicieux de la qualité qu'il usurpais. On peut donc considéré en cela un abus de pouvoir car du fait de son usurpation il agissait au yeux de tous bien comme un capitaine du LSPD avec tout ce que cela implique. Il a donc tiré un bénéfice personnel en profitant malicieusement de la qualité qu'il usurpait en ne suivant pas l’intérêt de la Justice (cf.D du présent article) et en violent l'article 5132-CP (entrave à la justice) ce qui caractérise l'aggravation de l'abus de pouvoir.
Éléments matériels : Nous mentionnerons ici les même éléments mobilisé dans le deuxième points•Eléments matériels demandés à la Cour•
-Citation comme témoin de Ricardo Callini, journaliste présent au moment où l'accusé était retranché sur le toit du poste de police; Elias Thompson et Jack Wilson, agents du CTS mobilisé au moment des faits reprochés à l'accusés.
Maître Isaac Goldenstein
(5) Conclusion préliminaire en réponse aux arguments de la défenseLETTRE RECOMMANDÉE•Conclusion préliminaires (1)•
Article 2 - Code de Procédure PénalLe Procureur est le plus haut officier de police de sa juridiction. Il dirige les polices dans leurs missions judiciaires sur sa juridiction. Il dirige administrativement, conjointement avec le Maire, les services municipaux de police et d'inspection
Extrait du règlement interne du LSPDLes sanctions prises contre un agent de police dans le cadre de cet article ne peuvent être pénales.
La sanction, s'il y en a une, sera notifiée par écrit sous moins de 36heures à celui qui en fait l'objet. Elle sera motivée en visant précisément la règle violée. Elle précise également le droit que la personne a d'attaquer la décision devant la Justice.
Votre honneur,
La partie plaintive observe que les seuls arguments légaux fournis par la défense sont l’ambiguïté du terme "conjoint" résidant dans l'un des articles susnommés et le cadre de la sanction que j'ai prise en tant que Procureur par intérim contre l'agent Casey Mills.
Tout d'abord nous souhaitons souligner le fait que la défense ne s'explique aucunement sur les faits précisément reproché à l'accusé, se contentant de seulement attaquer la légalité de la sanction que j'ai prise ce qui sous tend que les accusations portées à l'encontre de Casey Mills sont crédible, et prouvées. D'autre part même si la suspension du capitaine aurais été illégale (bien que ça ne soit pas le cas), les autre chefs d'accusation n'en serais pas pour autant annulé car l'accusé était bien sous le coup d'un mandat d'arrêt.
• Sur le terme "conjoint"
La défense se contente de faire grief à la légalité de la suspension de l'accusé sur fondement que la décision n'a pas respecté strico sensu l'article 2 du Code de Procédure Pénal. Nous rejetons cette argument stérile sur fondement de l'esprit de cette disposition, en effet le terme "conjoint" bien que strico sensu laisserais à supposé que toute les décisions prise par le Bureau du Procureur devrais être le fruit d'une réflexion et d'un accord entre cette institution et le Maire, dans les faits il n'en n'est nullement le cas. Comment peut-on un seul instant penser que toute les mesure prise par le Procureur soit forcément obligatoirement prise avec le Maire ? Imaginer un seul instant que la Cour reconnaisse là cette argument, alors toute les décision prise par le Procureur sans avis du Maire serais à ce jours illégal ? Il ne fait nul doute que ce terme est symbolique et vise à simplement rappeler que le Procureur doit tenir informer le Maire des états de fait de son Bureau, car ce dernier dépens de cette institution et rien de plus. Et quand bien même la Cour interpréterai le terme conjoint strico sensu, j'ai prit cette décision à titre conservatoire justement en attendant de consulter par la suite les intéressés, à savoir le Maire et le Chef de la Police mais l'accusé n'a malgré tout rien voulut entendre, fuyant même mon Bureau avant que je puisse lui expliquer la cadre conservatoire de la sanction.
• Sur le cadre de la sanction au sens du règlement interne du LSPD
La défense fait une nouvelle fois grief à la légalité de la suspension en invoquant le fait que cette dernière soit hors cadre du règlement du LSPD. Nous rejetons naturellement catégoriquement cette argument sur fondement que le Code de Procédure Pénal à une valeur juridique au dessus du règlement interne du LSPD. Aussi la Cour ne peut raisonnablement pas reconnaître à un simple règlement intérieure d'une institution une valeurs supérieure au Code de Procédure Pénal.Introduction du CCPEn terme de procédure pénale, le présent code a priorité de lecture et d'application sur tous les autres.
Maître Isaac GoldensteinLETTRE RECOMMANDÉE•Conclusions préliminaires (2)•
Votre Honneur
Nous Maître Isaac Goldenstein, demandons à Cour de prendre en considération nos réponses aux conclusions préliminaires de la défense•Arguments légaux•- Sur le titre de Procureur
Monsieur Armanetti témoins dans l'affaire ne remet pas du tout en cause les accusations portées à l'encontre de monsieur Casey Mills, il n'explique aucunement les faits précis portés à son encontre.
Il se contente seulement une nouvelle fois et sans prendre en compte nos précédente conclusions de faire grief à la légalité de la décision de suspension en remettant cette fois-ci en cause le statuts qui m'incombait.
(1) Au moment des faits j'étais Premier Substitut du Procureur mais en l'absence de Procureur, j'assurais moi même les missions du Procureur par intérim. En effet d'une part cette intérim à résulté d'une convention passée avec le précédant Procureur qui avais démissionné, et d'autre part si nous raisonnons aussi irrationnellement que monsieur Armanetti, en l'absence de Procureur et d'un individu exerçant ses pouvoir, le Comté se serais alors retrouvé paralysé pendant près d'un mois puisque il n'y aurais alors plus eu d'accusation et de représentation du Peuple dans les tribunaux. Etant donc légalement le Procureur, il n'y a eu aucun abus de pouvoir puisque si je résonne comme l'accusation j'étais dans mon plein droit strico sensu.
(2) a- Pour autant permettez moi de mettre en avant les dangés d'une tel interprétation de la Loi qui reviendrais alors à stérilisé le Bureau du Procureur de tout pouvoir de décision, puisque qu'alors chaque substitut se retrouverais contraint à chaque fois de demander au Procureur lui même l'accord dans tous les dossier pour pouvoir exercer ses pouvoir. Cette interprétation en plus d'une part de remettre alors véritablement en cause l’existence même des substituts du Procureur par extension reviendrais aussi à stérilisé tous les adjoint du sheriff de leurs pouvoir de police sous prétexte que stricto sensu c'est seulement le sheriff qui à les pouvoir de police;
b-D'autre part cette interprétation reviendrais alors à aller en contre courant du principe de stare decisis car considérant que pendant la dite période où j'assurais les fonction de Procureur par interime, si nous résonons comme le chef Armanetti, alors il n'y avais légalement pas de Procureur pendant cette période. Seulement le Bureau à continuer d'assurer ses missions et notamment la représentation du Peuple au pénal. Les juges ayant ainsi pris en charge les dossier soumis par le Bureau pendant cette période on approuver tacitement que le Bureau avais toujours l’exercice de ses pouvoirs en considérant qu'il était toujours dirigé par un Procureur légalement investit des ses prérogatives. Ainsi résonné dans ce sens reviendrais à annulé toute les décisions, et accusation prise par la Bureau du Procureur pendant toute la période (et donc libéré tous les condamné sur la base d'un null prosequi) où il n'y en avais pas de Procureur nommé protocolairement.
Cette argument est donc dénué de tout sens pratique. Il totalement irrationnelle.- Sur la légalité de la décision
Copie de la conclusion préliminaire précédante a écrit:
Monsieur Armanetti se contente de faire grief à la légalité de la suspension de l'accusé sur fondement que la décision n'a pas respecté strico sensu l'article 2 du Code de Procédure Pénal. Nous rejetons cette argument stérile sur fondement de l'esprit de cette disposition, en effet le terme "conjoint" bien que strico sensu laisserais à supposé que toute les décisions prise par le Bureau du Procureur devrais être le fruit d'une réflexion et d'un accord entre cette institution et le Maire, dans les faits il n'en n'est nullement le cas. Comment peut-on un seul instant penser que toute les mesure prise par le Procureur soit forcément obligatoirement prise avec le Maire ? Imaginer un seul instant que la Cour reconnaisse là cette argument, alors toute les décision prise par le Procureur sans avis du Maire serais à ce jours illégal ? Il ne fait nul doute que ce terme est symbolique et vise à simplement rappeler que le Procureur doit tenir informer le Maire des états de fait de son Bureau, car ce dernier dépens de cette institution et rien de plus. Et quand bien même la Cour interpréterai le terme conjoint strico sensu, j'ai prit cette décision à titre conservatoire justement en attendant de consulter par la suite les intéressés, à savoir le Maire et le Chef de la Police mais l'accusé n'a malgré tout rien voulut entendre, fuyant même mon Bureau avant que je puisse lui expliquer la cadre conservatoire de la sanction.- Sur les éléments matériels
Les rapports présentés par le témoin ne peuvent être reçu par la Cour, d'une part le témoin n'est pas parti dans l'affaire et d'autre part ces rapports ne traite en aucun cas des faits reprochés à l'accusé, leurs valeurs dans ce procès est donc nul.
Enfin ces rapports sont grandement altérés par la partialité des sujets, et par leurs grande méconnaissances de la législation.
Maître Isaac Goldenstein
((Pour que ça soit plus claire.))
Johnny Stones- Messages : 2660
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi,
Il en est ainsi ordonné. |
Luciana- Messages : 2149
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
L'accusation se déclare satisfaite du verdict.
On pourras voire dans le ciel des colombes tournoyer au dessus d'Isaac Goldenstein, celui mettra alors sa kippa et ses lunettes de soleil tel Horacio dans les Experts à Miami au ralentie sur un fond de musique hébraïque.
On pourras voire dans le ciel des colombes tournoyer au dessus d'Isaac Goldenstein, celui mettra alors sa kippa et ses lunettes de soleil tel Horacio dans les Experts à Miami au ralentie sur un fond de musique hébraïque.
- Spoiler:
Johnny Stones- Messages : 2660
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
La défense enverra une demande dans le but de faire une demande d'appel.
- OOC:
- Je souhaiterai que le procès se passe IG et non sur le forum.
Casey Mills- Messages : 1224
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
** Suspension et renvois vers la cour d'appel (Envoyez au vice-président, seul juge disponible), Mills reste en prison en attendant. **
Luciana- Messages : 2149
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
Isaac Goldenstein rajoute comme preuve au dossier le mandat d'arrêts délivré par le juge Becescu à l'encontre de Casey Mills, venant ainsi corroborer matériellement qu'il à entravé à une décision de justice.
Il iras par la suite danser dans la boite de nuit d'un de ses cousin "The Stolen Place"
Il iras par la suite danser dans la boite de nuit d'un de ses cousin "The Stolen Place"
Dernière édition par Isaac_Goldenstein le Jeu 15 Jan - 19:04, édité 2 fois
Johnny Stones- Messages : 2660
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
La cour fait savoir aux parties que le Vice-Président de la cour prend le dossier en appel.
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
- OOC:
- Tout le monde est ok pour IG ?
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
- OOC:
- Oui suffit de me donner une dâte et l'heure, je suis indispo ce soirs à partir de 21h30
Johnny Stones- Messages : 2660
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
- OOC:
- Idem faut donner une date
Casey Mills- Messages : 1224
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