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MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré

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Message par George Hoover (PULA) Ven 2 Jan - 17:22

L'Honorable Hoover prend en charge le procès mais ne communique AUCUNE information calendaire, en l'attente de certaines faveurs, James Armanetti sera informé de l'état de l'affaire...

((Je repousse le jugement le temps que mon personnage obtienne certaines faveurs, j'en dis pas plus, je reviens vers vous dès que le principal acteur (qui n'est pas Casey) de l'acte se sera à nouveau manifesté))
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Message par Johnny Stones Ven 2 Jan - 17:35

(( Pas de soucis, sinon je réitère ma demande plus haut :
Il serais bon étant donné que la mesure suspensoir était OOC, de re-confirmer les mesures qui ont été prise jusqu'à maintenant.
))
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Message par Johnny Stones Sam 3 Jan - 14:24

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Message par Invité Sam 3 Jan - 14:31

Spoiler:

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Message par Invité Lun 12 Jan - 23:22

Après avoir prit connaissance du dossier, le Vice-Président de la Cour joint une citation à comparaitre au dossier.


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Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 13/01/15 à 21H30 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.


Il en est ainsi ordonné.

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Message par Luciana Mar 13 Jan - 9:28

** Rappel des mandats des juridictions précédentes, n'ayant pas été effectuer : **


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Mandat de la Cour supérieure de San Andreas


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

  1. La saisie de tous les moyens de communication téléphonique (Oral & Smart Message Service) de Casey Mills dans les dates et horaires suivantes : 19 décembre 2014, pendant les prétendus faits suivants : usurpation de titre, entrave à la justice, refus d'obtempérer et abus de pouvoir, les résultats seront envoyé à la cour, qui en vertu de la protection de la vie privée, décidera si oui ou non elle diffusera la preuve.

  2. Le capitaine Casey Mills est démis de toutes les fonctions de police et administrative qui lui incombent en attente du procès, celle-ci dans l’intérêt de la protection des preuves et du peuple, au vu des accusations lourdes qui pèsent contre lui.

  3. Le citoyen Mills sera placer sous contrôle judiciaire (LSCTS & LSSD & LSPD & FBI), il lui sera aussi interdit de s'approcher à plus de 200 mètres du poste de police de Pershing Square ou du poste de police de Rodéo, Casey Mills a l'obligation de répondre à toute demande de rendez-vous de ses contrôleurs judiciaires, pourra être fouillé à tout moment dans son véhicule ou sa personne, et a l'obligation de se présenter à son procès, auquel cas mandat d'arrêt pour fait d'évasion sera émis.

Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné
[/quote]

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Message par Johnny Stones Mar 13 Jan - 21:34

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Message par Invité Mar 13 Jan - 21:44

La présente est envoyée au Bureau des Juges, une copie est envoyée directement à Donovan.



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LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT

Bureau du Chef James Armanetti
South Central Division, Pershing-Square
Los Santos, San Andreas

Objet: Requête concernant l'affaire Mills.


.....................................................................................................................................................

Honorable,

Je vous serai gré de considérer les éléments suivantes.

- Monsieur Isaac Goldenstein ne possédait pas le titre de Procureur au moment des faits (et ne l'a jamais possédé par ailleurs). Il ne répond donc pas à la définition de l'article ci-dessous.

C. (Rôle) Le Procureur est le plus haut officier de police de sa juridiction. Il dirige les polices dans leurs missions judiciaires sur sa juridiction. Il dirige administrativement, conjointement avec le Maire, les services municipaux de police et d'inspection.

Par ailleurs, comme le stipule l'article de loi, au niveau administratif le Procureur ne peut agir seul sur le département de police, il doit le faire conjointement avec le Maire. L'accusation prétend que si on raisonnait de la sorte toutes les décisions du Procureur sans l'aval du Maire devrait être annulée, hors nous ne parlons pas des décisions judiciaires mais administrative, c'est donc à mon sens un argument sans fondement.
Etant du Conseil Municipal et ayant voté au présent code de procédure pénal, nous (législateurs)  avons précisé que les décisions administratives du Procureur sur les institutions locales devraient être «conjointe» avec le Maire, et il en ressort que ça n'a pas été le cas ici.

Monsieur le Maire Jack Derly, ou son chef de Cabinet Giovanni Cawelski, ainsi que moi même, Chef de la police confirme que le Capitaine Mills n'a aucunement été mise à pied.
Il me semble dès lors évident que Monsieur Isaac Goldenstein commet un acharnement auprès du Capitaine, et avec d'innombrables abus de pouvoir.



Monsieur Goldenstein reprochait au Capitaine d'être à l'origine d'un contrôle illégal que le département de police effectuait à la banque. Le dit contrôle avait lieu à la banque de Los Santos, sur le district ouest. Le Capitaine Mills est affecté au district central et n'a pas participé à l'organisation de ce dit contrôle. Si une plainte doit être déposée sur cet acte, elle doit l'être à l'encontre du département de police, ou de la Mairie, et non à l'encontre d'un policier exécutant ce que sa hiérarchie lui demande.


Je vous demande aussi de considérer les conditions de l'arrestation du Capitaine. Monsieur Goldenstein qui supervisait l'opération, a avec l'assistance du CTS arrêté le Capitaine en le tasant en pleine banque durant un braquage, cette arrestation a provoqué la fin des négociations que le Capitaine tenait, et la mort des deux otages, et l'hospitalisation d'un Inspecteur de police.

Ci-joint, les rapports de police.  


Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.

Chef de la police, James Armanetti
Département de police de Los Santos
MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré  - Page 3 1410612225-signature
Tyrese Howard a écrit:Mail provenant de l'officier HOWARD, pour le chef Armanetti.

Bonjour, bonsoir monsieur Armanetti, je vous envoie cette lettre pour vous informer ceux que j'ai vu à l'encontre de monsieur Mills lors de son arrestation.
Je tiens à vous dire que je fais cela uniquement pour que justice soit faite et que le capitaine soit remis en liberté étant donner que c'est complètement absurde.
Voici ma version des faits : 
J'étais en service pendant plusieurs heures puis lorsque j'étais en ADAMS avec un collègue, nous nous rendions à la banque suite à un braquage confirmer par un appel 911 ainsi que des unités étant à proximité. Le capitaine Mills nous ordonna à toute les unités de nous rendre immédiatement au braquage de banque dans la soirée, puis j'ai placé le barrage juste en face de la banque puis les barrages rodéos n'étaient même pas présent, m'enfin bon..
Il y avait pas mal de bordel à l'extérieur de la banque, nous essayons au mieux de mettre la sécurité ainsi que le calme à l'extérieur, restant aux services des citoyens autour des barrages.
Le capitaine Mills entra dans la banque avec plusieurs agents à sa protection uniquement pour commencer les négociations qui se déroulait assez bien avant l'arriver d'un agent fédéral. L'agent fédéral prit les rênes, le capitaine Mills resta dans la banque puis tout d'un coup, un procureur ou un substitut entra dans la banque sans prendre compte du braquage et des tirs répétitifs dans celui-ci, ordonna à ses hommes d'arrêter le capitaine, le capitaine lui indiqua qu'il est occupé suite au braquage puis un homme de son service à taser par la suite à une très courte distance le capitaine ainsi qu'une officier qui protégeait le capitaine à l'intérieur de celui-ci. Moi Howard, j'étais à l'écart regardant le bordel qu'il y avait en face de moi, je le signalais à la radio et les individus sont sorti avec le capitaine de force en l'embarquant dans leur véhicule, 4x4 il me semble assez costaud.
Suite à cette intervention, qui n'aurait du être présente, les otages sont tous morts ainsi que le braqueur de banque. 
C'est inadmissible d'appréhender un haut gradé de la police de la ville lorsqu'il dirigeait le braquage, totalement inadmissible !
Je vous fais part de ma version des faits dans le but que vous éclarcissez l'affaire et que le capitaine Mills soit libéré car un tel homme ne devrait pas être en prison ! 



Cordialement, Howard.T

Andrea Caldwell a écrit:
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LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT

Chef-Général James Armanetti
South Central Division, Pershing-Square
Los Santos, San Andreas

Objet: Rapport d'incident, concernant l'arrestation du capitaine Mills


.....................................................................................................................................................

Monsieur,

Suite à votre demande et étant présent lors de l'arrestation du Capitaine Mills, je vous envoie en ce jour mon rapport.
Nous recevons, le 19/12/2014 en soirée, un appel du central certifiant qu'un braquage de banque est en cours. Plusieurs agents de Pershing, dont le capitaine Mills se rendent sur place.

Le capitaine Mills, prévoyant les possibles blessés que le braquage provoquera décide de contacter via l'emergency les services de secours, malheureusement, le bureau du procureur lance au même moment une annonce en emergency, saturant ainsi le réseau et nous empêchant d'avoir une réponse du coté de All Saint ou du Los Santos Fire Department.

En raison de l'absence de renfort coté Rodéo et Coté Sheriff Department,, nous décidons de pénétrer dans la banque (Moi, plusieurs officiers, l'inspecteur Ingram et le Capitaine Mills).

Au même moment, le substitut Goldenstein et le CTS arrive à la banque et s'adresse via le mégaphone de leur véhicule, au capitaine Mills, l'ordonnant de quitter la banque afin de se faire interpeller.

Ignorant cette annonce, afin de ne pas laisser fuir les braqueurs et préserver la vie des otages, l'inspecteur Ingram débuta l'avancée à l'étage de la banque, couvert par le Capitaine Mills, situé derrière.

Au même moment le CTS arrive et neutralise le capitaine Mills sans sommation, supprimant toute couverture pour l'inspecteur Ingram, qui prit deux balles dans le gilet.

Les braqueurs demandaient à ce que tout le monde quittaient la banque, sous peine de tuer les otages, mais le substitut et le CTS ne se préoccupais UNIQUEMENT du capitaine, et pas de la vie des otages, à se demander s'ils savaient qu'il y avait un braquage.

Les braqueurs, voyant que personne ne quitta la banque, décidaient d'assassiner les otages, un par un, avant de prendre la fuite.
Les braqueurs seront abattu quelques minutes plus tard par les forces de l'ordres.

Ce manque de professionnalisme du substitut Goldeinstein a provoqué la mort de plusieurs innocents, la fuite des braqueurs, et blesser l'inspecteur Ingram au niveau de la poitrine.

Officier III Caldwell
Département de police de Los Santos

Casey Mills a écrit:
Chef Armanetti, 

En ce jour du 21.12.2014, je vous envois ce mail depuis la prison du comté. En effet, j'ai été incarcéré dans celle-ci le vendredi 19.12.2014 aux environs de deux heures du matin en rétention prolongée. Je vais donc vous résumez les faits. 

Vendredi soir, une opération routière a été menée par le poste de rodéo ou ils avaient placés plusieurs barrages dans le secteur de la banque pour procédé à des contrôles d'identités simplement. D'après le Sergent Escamez qui était en charge, elle avait préalablement demandée aux Chefs Armanetti, Shawn, qui d'après une membre de votre bureau Rachel Armanetti avait demandé au Maire l'accord. Les faits sont que plusieurs membres, j'insiste sur plusieurs membres du Bureau du Procureur, Bureau des Juges se sont mit à parler de vive voix en radio emergency et en utilisant leur central, en commençant à réciter des articles de lois en radio, de dire de cesser cette opération qui n'est pas légale, hors ils étaient en toute légalité. Le Sergent Escamez en radio m'a appelé me signant ce qu'il se passait, je lui demandé si ils avaient l'accord et quel était l'objectif de leur opération et il s'est avéré qu'ils étaient totalement en droit. 

Après ceci, ils n'ont pas cesses de parler en emergency concernant cette opération, saturant complètement le réseau de secours. 

Soit après ceci, le "central bureau du procureur" lance un appel radio en emergency demandant l'agent du Police Departement le plus gradé en service, le central prévient que je le suis et me transmet l'information que je suis convoqué dans le bureau du substitut du procureur Isaac Goldenstein. 

Accompagné de l'officier I de seconde phase Jason Hogan nous allons voir le substitut dans son bureau à la mairie. Arrivé sur place il nous reçoit dans son bureau et il commence à lire plusieurs articles du code pénal, et il m'a expliqué que si des agents du Police Dept faisaient des erreurs le responsable en service devait en prendre les sanctions. Donc il m'a signifié une "mise à pied" fictif à durée indéterminé. Il m'a demandé de lui remettre mon arme de service et mon badge chose que j'ai refusé. Je ne donne jamais mon arme de service à quelqu'un d'autres qu'un supérieur hiérarchique badge idem, car en cas d'incident avec mon arme je ne veux pas en payer les conséquences et cette mise à pied n'a aucunement été faite dans la légalité, il n'a pas contacté le bureau du chef, il n'a pas demandé de commission il ne vous a même pas envoyé un courrier d'ailleurs. Et étant bien placé je sais que l'on ne met pas un agent à pied comme ça, on doit passer par une commission tout en réunissant les gradés, et en faisant valider ceci par le chef et/ou le Maire selon la situation, et par la suite on envoi un courrier officiel notifiant la mise à pied. Hors rien de cela n'a été fait donc on a un beau vice de procédure qui normalement devrait tout annuler car tout part de là. 

Donc je m'en vais de son bureau et je retourne sur le terrain géré mon effectif, quand en radio il cite en emergency que je suis mis à pied à durée indéterminé. Soit moi qui suit dans la légalité je ne prends même pas en compte ce qu'il dit car rien n'est en règle. Peu de temps après j'entends que je suis "Recherché" et qu'un Mandat d'arrêt a été versé à mon encontre pour "Usurpation de Titre" dans un premier temps. Donc dès l'annonce de ce mandat d'arrêt il a demandé à sa police le CTS de me suivre, donc en patrouille avec l'officier Hogan j'avais toujours un à deux rancher qui me suivait.

Lors d'une intervention sur Gleen-Park, l'unité motorisée de rodéo nécessitée une voiture pour transporter un suspect donc nous y allons jusqu'à leur poste, à la sortie, nous découvrons trois rancher garés qui sûrement me suivaient, donc je rentre au poste et je dépose l'officier afin qu'il forme une Adam avec Caldwell et moi je décide de rejoindre l'unité aérienne composée de Fratecci et Walker, je leur ai dit de passer me prendre sur le toit chose qu'ils ont faite et nous avons patrouillé dans la zone aérienne, je précise qu'au décollage un rancher était devant la mairie. Pendant la patrouille, j'entend en radio que le bureau du procureur demande si le FBI est disponible pour faire une "Chasse à l'homme" comme si j'étais un dangereux criminel. Le FBI répond indisponible mais ils répondront disponible quelque minutes plus tard, donc ils se sont dirigés au poste et d'après ce que l'inspecteur Ingram disait en radio ils ont débarqués dans le poste afin de me chercher mais je n'y étais pas. J'étais dans les airs.

Peu de temps après ils sont sortis du poste sûrement car à mon arrivée en hélico ils étaient dehors devant le poste. Donc en radio je dit à Ingram de faire vérouiller la portière accès civil du poste car nous la fermons tous les jours à 21h30 en semaine depuis trois ans hors là il était 23h passé donc nous avions oublier. Arrivé au poste nous n'étions pas encore poser sur le toit que l'on observe une ligne de cinq rancher et une ligne d'agent CTS/FBI confondu et le substitut devant qui crier au nom du peuple je ne sais plus trop quoi. Donc on se pose sur le toit, moi je rentre dans le poste au sous sol puis les Agents Fratecci et Walker étaient restées en haut et regarder ce qu'il se passait devant.

Ils m'ont expliqués que le substitut voulait faire défoncer la porte du poste. Mais ils ne l'ont pas fait. Puis le CTS a fait décoller un hélicoptère de la mairie pour se poser sur le toit. (D'après l'unité aérienne qui était sur le toit), mais ayant loupé leur atterrissage ils ont failli tués mes deux agents et ils se sont prit un arbre ou la tour risquant une explosion qui s'est produite d'ailleurs.

Juste après cela, j'allais pour voir ce qu'il passait devant et voir ce qu'il voulait mais l'appel d'un braquage retentit, étant le seul service de police disponible Pershing-Square on se rend sur place, je prend en charge les négociations mais nous n'avons eu aucun renfort personne n'était disponible, sauf le FBI qui sont venus un peu plus tard, en attendant j'ai du prendre en charge les négociations et diriger les opérations, quand bien sur le CTS et le substitut débarque devant la banque et au mégaphone me disent de sortir alors que je suis entrain de négocier... L'inspecteur Ingram s'était mit devant la porte d'en bas et nous avions tout le rez de chaussé de libéré et nous avions pu libéré deux otages, le problème étant qu'une fusillade a éclaté je ne sais d'ou dans la banque, donc je décide d'avancer légèrement tout en négociant avec les agents quand deux agents CTS que je n'ai pas vu arrivé car je braquais la porte ou il y'avait un suspect m'ont tazés. Comme ils m'ont tazés, mes muscles se sont contractés et j'ai tiré trois coups de feux face à moi, forte heureusement je n'ai touché personne, le problème étant qu'un moment donné la fusillade a éclaté au rez de chaussé un braqueur est descendu et le substitut et les deux CTS me menottaient sans crainte, un braqueur a fuit, les officiers ne savaient plus quoi faire par la situation, le reste des braqueurs ont abattu tous les otages restant. Opération totalement échouée par leur faute. Donc ils m'ont fait sortir de la banque et mit dans un rancher, un journaliste était là sûrement appelé par Goldenstein, Goldenstein a ouvert la fenêtre du véhicule exprès pour que le journaliste me prenne en photo. 

Je précise que sur le braquage de banque il a dit au FBI de m'interpeller mais aucun n'a voulu, ils ont clairement dit que la situation est critique à la banque on ne va pas l'embarquer. 

Ils m'ont cités des droits et m'ont embarqués à la Mairie dans le bureau du procureur une sorte de "SDI". Il m'a demandé ce que je plaidais et voulait que "j'avoue" être en tord je ne voyais même pas ce qu'il voulait que j'avoue et j'ai plaidé non coupable puis il m'a placé en rétention prolongée.

Cette affaire part d'un très gros vice de procédure la mise à pied qui a engendré tout cela. 

J'ai pris un avocat qui d'ailleurs m'a coûté 125 000$, et qui m'a clairement dit que mon dossier était bien fondé et que je pouvais gagner le procès mais il m'a dit que tout dépendra du juge si il est avec le procureur ou pas. Une demande de mise en liberté a été faites et elle a été accepté à condition que je paye 500 000$ chose que j'ai clairement refusé, et avec un bracelet électronique. Maître Ali Mahmud s'occupe de mon dossier. Mon procès est programmé au Lundi 22.12.2014 à 21h30. Au début le procureur refusait, il voulait qu'on fasse ça aujourd'hui, alors que j'ai eu le dossier la veille et la veille au lendemain on ne monte pas un dossier. 

Voilà toute la version, les agents témoins vous apporteront leur version également. 

Olivia Escamez a écrit:
Bonjour,

Le 19 décembre 2014, après votre accord et celui du chef adjoint Shawn, j'ai mis en place l'opération à la banque destinée en prévention aux délits routiers.

Lors de cette opération, tout d'abord, un juge se présentera sur les lieux avec sa tenue de travail en demandant le superviseur de l'opération, je me présente donc à elle. Elle me demande alors ce que l'on fait, je lui explique le but de cette opération, sa réaction fut "c'est illégal" je lui explique que nous avons votre accord. S'en suivra une saturation générale du canal emergency. Le magistrat, le chef du tribunal ainsi que certains autres dont j'ai oublié le rang, utiliseront cette radio pour des flux nuisant aux demandes d'AS et du CSA pour le LSPD et vice-versa. Le capitaine Mills ordonne alors de cesser d'utiliser cette radio, malgré cela, ils continuent toujours. Il se rend sur les lieux et me demande si j'ai effectivement votre autorisation, et par la suite me dit de continuer l'opération.

S'en suivra un agent du BDP se présentant à moi avec des menaces, je cite "Vous n'avez toujours pas compris LSPD ?" ou encore "Vous me retirez ça tout de suite". J'ai eu l'ordre du capitaine Mills de les ignorer et de continuer l'opération puisqu'il était avec leur dirigeant. Par la suite, nous apprenons que son insigne doit eêtre rendu, ils l'annoncent en canal emergency de nouveau comme un " trophée" a montrer à toute la ville.

Il refusera alors de donner son insigne, la soirée, lors d'un déploiement MU nous avons deux arrestations à faire, or nous n'avions aucun véhicule, le capitaine Mills se propose pour les emmener en SDI. Au meme moment, nous entendons en canal emergency de nouveau que le capitaine Mills est recherché pour usurpation de titre, je ne prend donc pas en compte ce message radio. Par la suite s'en suivront des messages dignes de tueurs tels que "Vous êtes disponibles pour une chasse à l'homme ?" qui est inadmissible envers un capitaine de police ou même envers quiconque représentant l'ordre.
Tout ce que je sais sur la suite, c'est qu'il était suivi jusqu'au poste ouest par un véhicule du CTS.

Sergent II Escamez - Division Ouest

Selena_Walker a écrit:J'ouvre ce petit topic pour y répertorier les rapports de mission/patrouille concernant l'arrestation du Capitaine Mills dans la soirée du 19/12/14 au 20/12/14.

Je commence par le mien, ensuite rajouterais les prochains à la suite de celui-ci :

Alors que j'étais en patrouille avec l'Air25 accompagné de l'officier Samain, le capitaine Mills nous demande de monter avec nous, rien d'anormal on patrouille tranquillement quand on voit qu'au sol trois ranchers du CTS sont la, à nous attendre c'est alors que le capitaine décide qu'on rentre au poste, ou nous voyons tout d'abord Isaac Goldeinstein, commander ses troupes (FBI/CTS) environs 10 hommes et qu'il propose de forcer la porte du commissariat à l'aide d'un belier, ensuite ils prennent l'hélicoptère du CTS pour venir se poser sur le toit de notre poste, bien sur sans demander l'autorisation.
Ils repartent quelques minutes après, sans rien mais de notre coté on nous signale un braquage de banque, donc on s'y rend et alors qu'il y a des braqueurs à l'étage, le CTS taze le capitaine Mills, et lui passent les menottes au poignets alors qu'il aurait pu se faire tirer dessus très facilement puisqu'il était menotté pour à mon avis "Rien", et que les braqueurs pouvaient agir comme bon leur semble.

PS : L'avocat du capitaine m'a contacté, et j'ai annoncé que je suis d'accord pour témoigner en sa faveur lors du procès qui d'après l'avocat devra avoir lieu lundi.

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MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré  - Page 3 Empty Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré

Message par Johnny Stones Mar 13 Jan - 22:20

LETTRE RECOMMANDÉE

MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré  - Page 3 1419690122-logo2

•Conclusions préliminaires (partie 3)•

Votre Honneur
Nous Maître Isaac Goldenstein, demandons à Cour de prendre en considération nos réponses aux conclusions préliminaires de la défense



•Arguments légaux•



  • Sur le titre de Procureur



Monsieur Armanetti témoins dans l'affaire ne remet pas du tout en cause les accusations portées à l'encontre de monsieur Casey Mills, il n'explique aucunement les faits précis portés à son encontre.
Il se contente seulement une nouvelle fois et sans prendre en compte nos précédente conclusions de faire grief à la légalité de la décision de suspension en remettant cette fois-ci en cause le statuts qui m'incombait.
(1) Au moment des faits j'étais Premier Substitut du Procureur mais en l'absence de Procureur, j'assurais moi même les missions du Procureur par intérim. En effet d'une part cette intérim à résulté d'une convention passée avec le précédant Procureur qui avais démissionné, et d'autre part si nous raisonnons aussi irrationnellement que monsieur Armanetti, en l'absence de Procureur et d'un individu exerçant ses pouvoir, le Comté se serais alors retrouvé paralysé pendant près d'un mois puisque il n'y aurais alors plus eu d'accusation et de représentation du Peuple dans les tribunaux. Etant donc légalement le Procureur, il n'y a eu aucun abus de pouvoir puisque si je résonne comme l'accusation j'étais dans mon plein droit strico sensu.
(2) a- Pour autant permettez moi de mettre en avant les dangés d'une tel interprétation de la Loi qui reviendrais alors à stérilisé le Bureau du Procureur de tout pouvoir de décision, puisque qu'alors chaque substitut se retrouverais contraint à chaque fois de demander au Procureur lui même l'accord dans tous les dossier pour pouvoir exercer ses pouvoir. Cette interprétation en plus d'une part de remettre alors véritablement en cause l’existence même des substituts du Procureur par extension reviendrais aussi à stérilisé tous les adjoint du sheriff de leurs pouvoir de police sous prétexte que stricto sensu c'est seulement le sheriff qui à les pouvoir de police;
b-D'autre part  cette interprétation reviendrais alors à aller en contre courant du principe de stare decisis car considérant que pendant la dite période où j'assurais les fonction de Procureur par interime, si nous résonons comme le chef Armanetti, alors il n'y avais légalement pas de Procureur pendant cette période. Seulement le Bureau à continuer d'assurer ses missions et notamment la représentation du Peuple au pénal. Les juges ayant ainsi pris en charge les dossier soumis par le Bureau pendant cette période on approuver tacitement que le Bureau avais toujours l’exercice de ses pouvoirs en considérant qu'il était toujours dirigé par un Procureur légalement investit des ses prérogatives. Ainsi résonné dans ce sens reviendrais à annulé toute les décisions, et accusation prise par la Bureau du Procureur pendant toute la période (et donc libéré tous les condamné sur la base d'un null prosequi) où il n'y en avais pas de Procureur nommé protocolairement.
Cette argument est donc dénué de tout sens pratique. Il totalement irrationnelle.


  • Sur la légalité de la décision


Copie de la conclusion préliminaire précédante a écrit:

Monsieur Armanetti se contente de faire grief à la légalité de la suspension de l'accusé sur fondement que la décision n'a pas respecté strico sensu l'article 2 du Code de Procédure Pénal. Nous rejetons cette argument stérile sur fondement de l'esprit de cette disposition, en effet le terme "conjoint" bien que strico sensu laisserais à supposé que toute les décisions prise par le Bureau du Procureur devrais être le fruit d'une réflexion et d'un accord entre cette institution et le Maire, dans les faits il n'en n'est nullement le cas. Comment peut-on un seul instant penser que toute les mesure prise par le Procureur soit forcément obligatoirement prise avec le Maire ? Imaginer un seul instant que la Cour reconnaisse là cette argument, alors toute les décision prise par le Procureur sans avis du Maire serais à ce jours illégal ?  Il ne fait nul doute que ce terme est symbolique et vise à simplement rappeler que le Procureur doit tenir informer le Maire des états de fait de son Bureau, car ce dernier dépens de cette institution et rien de plus. Et quand bien même la Cour interpréterai le terme conjoint strico sensu, j'ai prit cette décision à titre conservatoire justement en attendant de consulter par la suite les intéressés, à savoir le Maire et le Chef de la Police mais l'accusé n'a malgré tout rien voulut entendre, fuyant même mon Bureau avant que je puisse lui expliquer la cadre conservatoire de la sanction.


  • Sur les éléments matériels


Les rapports présentés par le témoin ne peuvent être reçu par la Cour, d'une part le témoin n'est pas parti dans l'affaire et d'autre part ces rapports ne traite en aucun cas des faits reprochés à l'accusé, leurs valeurs dans ce procès est donc nul.
Enfin ces rapports sont grandement altérés par la partialité des sujets, et par leurs grande méconnaissances de la législation.

Maître Isaac Goldenstein
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Message par Invité Mar 13 Jan - 22:25

La présente est envoyée au Bureau des Juges, une copie est envoyée directement à Donovan.

(( Tu n'y as pas (encore) accès. Je te prie de garder ta réponse pour plus tard, dans l'éventualité ou un Juge décide de joindre la lettre/rapport au dossier. ))

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Message par Johnny Stones Mar 13 Jan - 22:32

((Ah parfait ))

James Armanetti n'étant pas partis, d'une part la Cour ne pourras considérer ses arguments légaux et d'autre part La Cour ne peut vraisemblablement pas considéré un argumentaire qui n'a pas été présenté à toute les partis.

((Je laisse ma lettre en spoiler au cas où ))

EDIT : (( McNeamar ou Reegan, serais t-il possible d'avoir un jugement forum afin d'éviter de donner des dates et de sans cesse repoussé car l'un des partis n'est pas venu ? Tous les arguments légaux ont été donné, le débat contradictoire à eu lieu donc je pense que c'est bon. Il vous suffit de tout relire et de considéré les témoins cités (je peux au besoin leurs demander de déposer manuscritement IC afin qu'ils mettent un message ici)  ))
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Message par Invité Mar 13 Jan - 23:22

La cour étudie le dossier en ce moment même.

Par ailleurs, le Vice-Président s'excusera par mail auprès d'Isaac pour le contre-temps non signalé.


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Message par Johnny Stones Mar 13 Jan - 23:56

Isaac Goldenstein  au nom de son client n'en tiendra pas rigueurs à la Cour.

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Message par Invité Mer 14 Jan - 0:08

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Message par Johnny Stones Mer 14 Jan - 0:14

Le cabinet Goldenstein & Mahmud Law Firm transmettra à la Cour ainsi qu'à la défense la version compilé de son récital.

Dossier d'accusation contre M.MILLS:

((Pour que ça soit plus claire.))
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Message par Luciana Mer 14 Jan - 19:49


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Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Casey Mills

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

    1. (1) Sur l’usurpation de titre, attendu que la défense se porte principalement sur une interprétation de la loi, plus précisément sur le terme "conjoint" du contrôle de la LSPD par le procureur & le maire, la défense prétendant la suspension nul sans avis de l'officier d'état civil (Maire), la cour rejette cet argument par le fait qu'elle estime que "conjoint", ne signifie pas qu'ils doivent agir ensemble dans un laps de temps unique, mais plus une notion de principe de juridiction, de communication entre les deux parties de l’exécutif par le partage, la cour montre de plus que comme le Code pénal l'affirme, le procureur est le plus haut officier de police de sa juridiction, sois une capacité, en cas d'acte pénal plus particulièrement d'un agent de police, à pouvoir agir directement a la source, la cour termine par le fait que le premier substitut est égal au titre de procureur quand celui-ci est absent, or, le poste était innocuper.

      Or, étant suspendu des fonctions de capitaine, Casey Mills a délibérément continuer les fonctions qu'ils lui avais été temporairement ou définitivement, ceci important peu dans le cas présent, retirer par monsieur Goldenstein, alors premier substitut du procureur, ceci prouver par les éléments matériel apporter par l'accusation.

      Donc, Casey Mills est coupable de ce fait.


    2. (2) La cour sais que le le fait de ralentir, entraver, bloquer, compromettre, empêcher ou nuire de quelque manière que ce soit à l'exécution du mandat d'un juge est un délit d'entrave à la justice.

      Or, bien que le délit pourrais être constituer, dans le cas ou Casey Mills a bien ralenties des forces de polices dans le but de ce sauvegarder d'une arrestation par le LSCTS principalement, si il y avais preuve et trace du mandat d’arrêt, l'accusation n'en a pas apporter la-dite trace.

      Donc, Casey Mills est non-coupable de ce fait par manque de preuve.


    3. (3) La cour sais que le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer".

      Or, suite a plusieurs sommations des agents du LSCTS, le déchus capitaine Mills a refuser, premièrement passivement, puis physiquement, a ce soumettre a cette juridiction égal a la sienne et apte a le placer en rétention par ordre du premier substitut Goldenstein, ne tenant pas compte que la motivation des sommations sois légal ou non.

      Donc Casey Mills est coupable de ce fait.


    4. (4) Sur l'abus de pouvoir, la défense étant égal au premier chef d'accusation, la cour sais que le fait pour un agent public, ou une personne investie d'une mission de service public, de ne pas suivre l'intérêt de la Nation, de la Société, de la Loi, de la Justice et de son Institution. Ainsi toute démarche qui, usant de cette qualité d'agent public pour en tirer un effet ne suivant pas ces seuls principe, est considéré comme violant la loi, celui-ci est aggravée quand l'abus de pouvoir consiste en une des infractions d'atteintes à la justice.

      Or, il est difficile de ne pas voir le profit qu'un titre de capitaine de la LSPD apporte à un agent de la force publique, celui-ci ne l'ignorant d’ailleurs pas dans les éléments matériels apporter à la cour, celui-ci voulant continuer à contrôler le département de police dans un but d'honneur personnel, dans sa seule gloire contre l’intérêt global, contre la loi, ici représentée par le premier substitut ayant ici été ordonnée, dans une démarche de justice.

      Donc, Casey Mills est coupable de ce fait.


    5. (5) La cour prend en note l'attachement du département de police a sont capitaine, mais aussi sont état de service, les faveurs précédemment faite a Casey Mills et l'avidité de celui-ci.


  • Et en conséquence,

    • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
      - Usurpation de titre.
      - Abus de pouvoir aggravée.
      - Refus d'obtempérer.

      Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 5 ans ferme incompressible, 4 ans avec sursis, 23.000 SD $ d'amende et un licenciement des services de polices avec interdiction d'exécution dans la fonction publique de 5 ans après libération.

    • Considère que l'accusé ne peut être reconnu coupable car il existe un doute raisonable sur sa culpabilité et à cette fin prononce un verdict non coupable quant aux faits suivants lui étant reprochés:
      - Entrave à la justice.



  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.


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Message par Johnny Stones Mer 14 Jan - 19:58

L'accusation se déclare satisfaite du verdict.

On pourras voire dans le ciel des colombes tournoyer au dessus d'Isaac Goldenstein, celui mettra alors sa kippa et ses lunettes de soleil tel Horacio dans les Experts à Miami au ralentie sur un fond de musique hébraïque.


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Message par Casey Mills Mer 14 Jan - 20:13

La défense enverra une demande  dans le but de faire une demande d'appel.


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Message par Luciana Mer 14 Jan - 20:15

** Suspension et renvois vers la cour d'appel (Envoyez au vice-président, seul juge disponible), Mills reste en prison en attendant. **

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Message par Johnny Stones Mer 14 Jan - 21:06

Isaac Goldenstein rajoute comme preuve au dossier le mandat d'arrêts délivré par le juge Becescu à l'encontre de Casey Mills, venant ainsi corroborer matériellement qu'il à entravé à une décision de justice.
Il iras par la suite danser dans la boite de nuit d'un de ses cousin "The Stolen Place"

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Message par Invité Mer 14 Jan - 23:04

La cour fait savoir aux parties que le Vice-Président de la cour prend le dossier en appel.

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Message par Johnny Stones Jeu 15 Jan - 13:14

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Message par Casey Mills Jeu 15 Jan - 19:38

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