Coupable | Etat contre Daisuke Katsu | RO à moto
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Coupable | Etat contre Daisuke Katsu | RO à moto
Verdict de procès pénalAudience présidée par:
Theo Leroy
Assisté par:
Fabian Kaiser
Accusation:
Etat, représenté par Reece Wolfe
Défense:
Daisuke Katsu, représenté par Shogo Kavada
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:L'accusé reconnu coupable des faits suivants:RO à moto
Non port du casque à moto
Non respect d'un stop
Et, en repression, le condamne à:
$ 6000 d'amende.
2 jours de détention.Accusé plaidant coupable pour le fait suivant RO en voiture
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Theo_Leroy- Messages : 631
Date d'inscription : 03/08/2011
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.
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