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Coupable | Etat contre Daisuke Katsu | RO à moto

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Message par Theo_Leroy Sam 24 Sep - 19:15



Coupable | Etat contre Daisuke Katsu | RO à moto 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Theo Leroy
Assisté par:
Fabian Kaiser
Accusation:
Etat, représenté par Reece Wolfe
Défense:
Daisuke Katsu, représenté par Shogo Kavada

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
    RO à moto
    Non port du casque à moto
    Non respect d'un stop

Et, en repression, le condamne à:
$ 6000 d'amende.
2 jours de détention.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour le fait suivant RO en voiture


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.




Theo_Leroy
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