Coupable | Etat contre Dominique Diamont | Possession d'arme à feu illégal

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nemo Capaccio
Assisté par:
Hikaru Natsumi
Accusation: Possession d'arme illégal
Etat, représenté par Jayden Smith et William Crews
Défense:
Dominique Diamont, représenté par, Japhet Situmonana

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession d'arme à feu illégal
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 2.000 d'amende.
$ 4.000 d'amende avec sursis.
4 ans de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant non coupable pour les faits suivants Possession d'arme à feu illégal

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.