Coupable | Etat contre Aymeric Angel |

Verdict de procès pénal


Audience présidée par:
Juge Kawada
Défense:
Aymeric Angel

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• 
  ((Perte de notes))
  
  

Et, en repression, le condamne à:
$5000 d'amende.
8 mois de détention.


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.