Coupable | Etat contre Albert Ngoy | Refus d'optemperer à pied

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Juge Anthony Ferrad
Assisté par:
/
Accusation:
Etat, représenté par Deux agents LSPD
Défense:
Albert Ngoy, représenté par, Laura Norreti
L'audience s'est déroulé au commisariat,

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
-Vidéos de l'UPS montrant très clairement la fuite de l'accusé
- Troisième refus d'optemperer en 4 jour

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'optemperer à pied face aux forces de l'ordres

Et, en repression, le condamne à:
$ 15.000 d'amende.
$ 5.000 d'amende avec sursis.
6 mois de détention.
3 mois de détention avec sursis.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• /
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants: Refus d'optemperer à pied pour la troisième fois en 1 semaine

Et non coupable pour: /

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause des precedantes incarcération de l'accusé pour les même causes en 1 semaine

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.