Coupable | Etat contre Thao Shing | Refus d'optemperer à pied.

Clay_Baker a écrit:

Verdict de procès pénal :

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, opposant l’État (ici représenté par: Monsieur Luke Davis) à Thao Shing (ici représenté par: "lui même"). Et ainsi, selon ses conclusions et en raison: Premièrement du débat contradictoire Deuxièmement du plaidé coupable. Décide que l'accusé est reconnu: COUPABLE,des faits reprochés. Refus d'Optemperer à pied. Et en répression le condamne  a : 8 mois d'enfermement en maison de correction ainsi que de 4000$ d'amende La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants: Comparution immédiate Présidée par l'Honorable Baker Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée.