Coupable I Etat contre John Belli I ROV et ROP

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Jim O'Connel
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Stevy Redfield
Défense:
John Belli
L'audience s'est déroulé commiseriat

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Temoignage de l'officier de police
-

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'obtemperer vehicule
  Refus d'obtemperer pedestre
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 2.000 d'amende.
16 mois de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• 
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants

Refus d'obtemperer pedestre
Refus d'obtemperer vehicule

Et non coupable pour:

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable en prenant compte que le supect reconnaissait les faits et pladait coupable .

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.