Coupable | Etat contre Mick Bar | Escroquerie CSP

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Juge Miller
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Forester
Défense:
Mick Bar, représenté par, Matthew Foster
L'audience s'est déroulé Commisariat Rodéo

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
-Témoignage de l’officier
-Témoignage du Maître Foster

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• CSP
  

Et, en repression, le condamne à:
10 mois de prison et 6000$ D'amende

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Esroquerie
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants: Le suspect parlait d'une langue étrangère au début de l'audience mais a la fin il a parler Americian, un interprète a été demander par Maitre Foster qui a déclaré que c’était inadmissible donc la cour a juger ce fait d'escroquerie et condamne le suspect 5ans supplémentaire et 8000$ d'amende.

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
Escroquerie et Conduite Sans Permis
Et non coupable pour:

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable du manque de respect envers le Maître Foster et na pas coopérer lors de son audience

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.