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Coupable | Etat contre Dimitri Timofey | Vandalisme

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Message par Alexia Foster Dim 13 Mai - 2:57

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Procureur de Los Santos, Alexia Foster Crawford.
Identité du suspect: Dimitri Timofey.


Lois violées: Vandalisme.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves éventuelles:
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
- 5 ans de Prison ferme.
- 3 ans de prison avec sursis
- 5.000 $ d'amende



Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Aucun


Date, heure, et lieu des faits: 17:00 - 12/05/2012

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 17:00 - 12/05/2012
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Libre.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
Dégradation d'une UPS de la police de Los Santos ( Centrale ).
Rapport de police sur les faits:
Rapport:

Alexia Foster
Alexia Foster

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Message par Stanley Landa Ven 18 Mai - 17:04

((
Suspect: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=7764
))
Stanley Landa
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Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers

Second personnage : Marshall Woorf Œ

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Coupable | Etat contre Dimitri Timofey | Vandalisme Empty Re: Coupable | Etat contre Dimitri Timofey | Vandalisme

Message par Stanley Landa Mer 23 Mai - 20:37



Coupable | Etat contre Dimitri Timofey | Vandalisme 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Alysson Simons
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Madame le Procureur

Défense:
Dimitri Timofey, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la loi,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Vandalisme
  • Dégradation de biens publics

Et, en repression, le condamne à:

3 ans de détention.
1 an de détention avec sursis.





En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Procès le 14 Mai 2012.


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa
Stanley Landa

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Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers

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