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Coupable | Etat contre Clayton Rivers | TDMA - Compli. DDF - ROP

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Message par Invité Lun 14 Mai - 20:34




Coupable | Etat contre Clayton Rivers | TDMA - Compli. DDF - ROP 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Brock
Accusation:
État, représenté par PROCUREUR CRAWFORD
Défense:
Clayton Rivers, représenté par lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les vidéos de surveillance prouvant sa culpabilité
Vu, les aveux
Vu, les circonstances aggravantes

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:


  • Tentative de meurtre sur un fonctionnaire de police dans l'exercice de ses fonctions
  • Complicité de délit de fuite
  • Refus d'obtempérer de manière pédestre

Et, en repression, le condamne à:
$ 25.000 d'amende
25 ans de détention.
4 ans de détention avec sursis.

Civilement: a verser $ 10.000 à l'officier victime.

Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
Comparution immédiate
Plaidé coupable pour: TDMA - Complicité de DDF
Plaidé non-coupable [circonstance aggravante] pour: ROP
Menaçant d'outrage à magistrat



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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