Coupable | Etat contre Clayton Rivers | TDMA - Compli. DDF - ROP
Page 1 sur 1
Coupable | Etat contre Clayton Rivers | TDMA - Compli. DDF - ROP
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Brock
Accusation:
État, représenté par PROCUREUR CRAWFORD
Défense:
Clayton Rivers, représenté par lui-même
Vu, le débat contradictoire,
Vu, les vidéos de surveillance prouvant sa culpabilité
Vu, les aveux
Vu, les circonstances aggravantes
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Tentative de meurtre sur un fonctionnaire de police dans l'exercice de ses fonctions
- Complicité de délit de fuite
- Refus d'obtempérer de manière pédestre
Et, en repression, le condamne à:
$ 25.000 d'amende
25 ans de détention.
4 ans de détention avec sursis.
Civilement: a verser $ 10.000 à l'officier victime.
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M.Clayton Rivers devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne exécution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, C. Rivers exécutera la peine au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle)
En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
Comparution immédiate
Plaidé coupable pour: TDMA - Complicité de DDF
Plaidé non-coupable [circonstance aggravante] pour: ROP
Menaçant d'outrage à magistrat
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Invité- Invité
Sujets similaires
» Coupable | Etat contre Andre_Moreira | ROP + Compli de ROV + Tenta de prise d'otage
» COUPABLE | Etat contre MONTENEGRO Ruben (compl TDMA, DDF, P.A.I.) ; VERACRUZ Cristobal (compl TDMA, compl DDF, poss drog gross quant) ; GUAJARDO Lujan (TDMA, compl DDF)
» Coupable et Non Coupable | Etat contre Paulie Bonpensiero | PAI ;TDMA
» Coupable & Non Coupable|Etat contre Edward Nemey| Racket,TDMA,Poss.arme sans permis
» Coupable | Etat contre Brendon Wayne | TDMA, PAI.
» COUPABLE | Etat contre MONTENEGRO Ruben (compl TDMA, DDF, P.A.I.) ; VERACRUZ Cristobal (compl TDMA, compl DDF, poss drog gross quant) ; GUAJARDO Lujan (TDMA, compl DDF)
» Coupable et Non Coupable | Etat contre Paulie Bonpensiero | PAI ;TDMA
» Coupable & Non Coupable|Etat contre Edward Nemey| Racket,TDMA,Poss.arme sans permis
» Coupable | Etat contre Brendon Wayne | TDMA, PAI.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum