Coupable | Etat contre Giorgio Perez | ROV - Pss. drogue - Outrage
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Coupable | Etat contre Giorgio Perez | ROV - Pss. drogue - Outrage
Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.
Identité& grade de l'agent: Officier Shawn Griffin
Identité du suspect: Monsieur Giorgio Perez
Lois violées:
- Code Pénal, Article VI-3 et Article VI-3-2, possession de stupéfiants en quantités supérieures ou égales à 15g
- Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (motorisé ou accompagné d'une résistance physique)
- Code Pénal, Article III-2-1 : L'outrage aux forces de l'ordre est défini par l'agression morale ou le manque explicite de respect.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
- Preuves éventuelles:
*On voit la caméra de l'UPS de l'Officier Zerium qui poursuit une sanchez avec a bord Mr Perez et son frère. Ils se rendent dans une ruelle sur East Beach.*
*Sur la caméra de l'UPS de l'officier Griffin, on l'entend sommer a Mr Giorgio Perez de se mettre a terre, il coopère puis ses droits sont cités deux fois, une fois a l'extérieur et une fois a l'intérieur de l'UPS. On entend Mr Perez dire: "Aller la pute".*
Prison avec sursis, amende
Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ?Oui/ Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...
Date, heure, et lieu des faits: 17/05/2012 à 13:38
L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 17/05/2012 à 13:43
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire
Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
Arrestation pour ROV, Mr Perez était entouré de trois UPS du Central Divison à East Beach. Il s'est rendu.
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:
- Rapport:
Une balise de renfort apparait sur mon GPS, je m'y rend et en arrivant sur les lieux je vois l'Officier Zerium arrêter le frère de Mr Perez. Je somme a Mr Perez de se coucher à terre, ce qu'il fait dix secondes plus tard. Je lui passe les menottes, et l'officier Zerium lit les droits au deux suspects. J'amène Mr Perez dans l'UPS et lui demande si il a compris ses droits. Il me répond négativement et je les reliraient sur le trajet vers le commissariat. Pendant l'interrogatoire, on trouvera 20 grammes de résine de cannabis dans sa poche droite. Il nous donnera des détails sur un ancien gang, les Los Trinitarios ( Gang aujourd'hui prétendu dissous , la drogue vient de ce gang ). Monsieur Giorgio Perez sera placé en détention provisoire à la prison fédéral d'Etat de San Andreas en attendant son jugement.
Shawn GRIFFIN- Messages : 1006
Date d'inscription : 28/03/2011
Ancien Prenom_Nom : Dwayne Griffin
Re: Coupable | Etat contre Giorgio Perez | ROV - Pss. drogue - Outrage
((
Suspect: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=5533
))
Suspect: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=5533
))
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Coupable | Etat contre Giorgio Perez | ROV - Pss. drogue - Outrage
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Crimi Lorenzo
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Arthur Loarie, Procureur Adjoint.
Défense:
Giorgio Perez, représenté par, Mr Eoras Adjan commis d'office.Vu, le débat contradictoire,
Vu, Les témoignages du Procureur Adjoint,
Vu, Les témoignages de l'avocat Commis D'office,
Vu, le plaidé coupable.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'Optemperer en Véhicule motorisé
- Outrage à Agent des forces de l'ordre
- Possession Illégal de Stupéfiant.
Et, en repression, le condamne à:
$ 13.800 d'amende.
5ans de détention. (( 75min ))
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Jugement par contumace
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Lisandre_Crimi- Messages : 618
Date d'inscription : 24/05/2010
Age : 30
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