Coupable& Non coupable | Etat contre Naldo Juarez | RO - Pos.Arm.Ill. - DDF
2 participants
Page 1 sur 1
Coupable& Non coupable | Etat contre Naldo Juarez | RO - Pos.Arm.Ill. - DDF
par Elliot Carter Sam 19 Mai - 0:45
Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.
Identité& grade de l'agent: Sheriff E.ASHTON
Identité du suspect: JUAREZ Naldo
Lois violées: Refus d'obtempérer à pieds
Possession d'arme illégale (AK-47)
Possession d'arme sans permis de chasse ? (Fusil à pompe et fusil)
Délit de fuite
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):Peines idéalement requises: Prison avec amende.
- Preuves éventuelles:
Armes sous scellé, empreintes vérifiées par le laboratoire, elles appartiennent bien à JUAREZ Naldo. Il y a : un AK-47 57 balles, un couteau, un desert eagle 19 balles, un fusil à pompe avec 10 balles, un fusil avec 5 balles.
Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ?Oui/ Non /Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...
Date, heure, et lieu des faits: 19/05/2012 à 23h30.
L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Non
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): /
Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:
- Rapport:
La maison est investie et fouillée, l'individu aussi. On retrouve toutes les armes citées au dessus dans la maison.
Pendant la fouille, le suspect a profité d'un court instant ou un Sheriff Deputy I ne le tenait plus pour partir sur une sanchez en tant que passager, un de ses complices non identifié conduisait.
Elliot Carter- Messages : 9420
Date d'inscription : 28/01/2009
Age : 79
Re: Coupable& Non coupable | Etat contre Naldo Juarez | RO - Pos.Arm.Ill. - DDF
par Stanley Landa Lun 21 Mai - 18:58
Un huissier passera au QG LSSD et demandera: était il menotté et arrêté ?
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Coupable& Non coupable | Etat contre Naldo Juarez | RO - Pos.Arm.Ill. - DDF
par Elliot Carter Lun 21 Mai - 20:43
Il était menotté mais pas arrêté.
Elliot Carter- Messages : 9420
Date d'inscription : 28/01/2009
Age : 79
Re: Coupable& Non coupable | Etat contre Naldo Juarez | RO - Pos.Arm.Ill. - DDF
par Stanley Landa Dim 10 Juin - 13:20
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par le LSSD
Défense:
JUAREZ Naldo, représenté par, lui même
Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'évasion,
Vu, la loi.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Possession d'arme illégale (AK-47)
- Possession d'arme sans permis (de chasse)
- Evasion
Et, en répression, le condamne à:
$ 25.000 d'amende.
12 ans de détention (( 135 minutes ))
&L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
- Refus d'obtempérer (par fuite pédestre).
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Condamnation par évasion considérée comme étant nécessaire vue la date (très lointaine) de commission des faits reprochés.
La Cour reconnait l'évasion par les éléments suivant:
- Menottage
- Début de la fouille (acte judiciaire nécessairement ordonné par un agent OPJ ou un magistrat).
- La définition de l'évasion (CP, Art XVII-12): << La fuite, après la mise sous état d'arrestation, ou pendant une procédure judiciaire (tel que la garde à vue ou le contrôle judiciaire), constitue aussi une évasion. >>.
- L'impossibilité de retrouver l'accusé malgré plusieurs semaines de recherches.
Les autorités exécutives ont pour consignes de placer l'individu en détention immédiatement, au pénitencier fédéral de Los Santos.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Coupable& Non coupable | Etat contre Naldo Juarez | RO - Pos.Arm.Ill. - DDF
par Contenu sponsorisé
Contenu sponsorisé
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum