Coupable& Non coupable | Etat contre Naldo Juarez | RO - Pos.Arm.Ill. - DDF

par Elliot Carter Sam 19 Mai - 0:45

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Sheriff E.ASHTON
Identité du suspect: JUAREZ Naldo

Lois violées: Refus d'obtempérer à pieds
Possession d'arme illégale (AK-47)
Possession d'arme sans permis de chasse ? (Fusil à pompe et fusil)
Délit de fuite
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves éventuelles:
Peines idéalement requises: Prison avec amende.

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? ~~Oui~~ / Non / ~~Nom du collègue~~
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Date, heure, et lieu des faits: 19/05/2012 à 23h30.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Non
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): /

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:
Rapport:

par Stanley Landa Lun 21 Mai - 18:58

Un huissier passera au QG LSSD et demandera: était il menotté et arrêté ?

par Elliot Carter Lun 21 Mai - 20:43

Il était menotté mais pas arrêté.

par Stanley Landa Dim 10 Juin - 13:20

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par le LSSD

Défense:
JUAREZ Naldo, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'évasion,
Vu, la loi.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Possession d'arme illégale (AK-47)
Possession d'arme sans permis (de chasse)
Evasion

Et, en répression, le condamne à:
$ 25.000 d'amende.
12 ans de détention (( 135 minutes ))

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

Refus d'obtempérer (par fuite pédestre).

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Condamnation par évasion considérée comme étant nécessaire vue la date (très lointaine) de commission des faits reprochés.

La Cour reconnait l'évasion par les éléments suivant:
- Menottage
- Début de la fouille (acte judiciaire nécessairement ordonné par un agent OPJ ou un magistrat).
- La définition de l'évasion (CP, Art XVII-12): << La fuite, après la mise sous état d'arrestation, ou pendant une procédure judiciaire (tel que la garde à vue ou le contrôle judiciaire), constitue aussi une évasion. >>.
- L'impossibilité de retrouver l'accusé malgré plusieurs semaines de recherches.

Les autorités exécutives ont pour consignes de placer l'individu en détention immédiatement, au pénitencier fédéral de Los Santos.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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