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Coupable | Etat contre Dawson Jayden | ROV - CSP.

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Message par Joseph_Gualtieri Mar 19 Juin - 19:37



Coupable | Etat contre Dawson Jayden | ROV - CSP. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Brazzi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Substitut du Procureur Leila Lewis
Défense:
Dawson Jayden, représenté par, Maitre Smith

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Vidéo de l'ups.
Vu, Vue inexistance du permis.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • ROV - CSP.

Et, en repression, le condamne à:
$ 1o.ooo d'amende.
1ans de détention.
Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaider coupable en comparution immédiate au Tribunal.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

Joseph_Gualtieri
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