Coupable | Etat contre Dawson Jayden | ROV - CSP.
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Coupable | Etat contre Dawson Jayden | ROV - CSP.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Brazzi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Substitut du Procureur Leila Lewis
Défense:
Dawson Jayden, représenté par, Maitre Smith
Vu, le débat contradictoire,
Vu, Vidéo de l'ups.
Vu, Vue inexistance du permis.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- ROV - CSP.
Et, en repression, le condamne à:
$ 1o.ooo d'amende.
1ans de détention.
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M. Dawson Jayden devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne execution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, l'injonction sera exécutée au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle).
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaider coupable en comparution immédiate au Tribunal.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Joseph_Gualtieri- Messages : 153
Date d'inscription : 13/10/2011
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