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Non coupable | Etat contre Jade Swyft | ROV.

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Message par George Sciascia Mar 3 Juil - 1:50



Non coupable | Etat contre Jade Swyft | ROV. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Carmen Hugh
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par LSPD
Partie civile: , représentée par: ...
Défense:
Jade Swyft, représenté par elle-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'aveu de l'accusé (plaide coupable pour ROV)
Vu, la coopération avec la justice concernant concernant des réseaux criminels a Los Santos
Vu, la prise de conscience des actes de l'accusé

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • ROV



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Huit clos. L'accusé a coopérer avec les services de polices en donnant des informations concernant de vaste réseaux criminels sévissant a Los Santos.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

George Sciascia
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