Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.

Stacey SMITH
Téléphone: 284 228
Adresse: San News Group, Downtown Los Santos, San Andreas

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Recours en appel.

Le 21/07/2012, Los Santos

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Suite au verdict du procès opposant le San News Group à Trucking Import Export, la défense souhaite faire appel au jugement, considéré comme inacceptable.

1. Nous souhaitons d'une part, nous référer au code pénal, et non aux fabulations des avocats en nous fondant sur l'article 6, du chapitre X du livre III du code pénal:

Article X-6: L'association de faits non avérés portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale, dans laquelle celle-ci serait impliquée, constitue une diffamation (distincte de l'injure). La diffamation est punie de :
- Quatre mois de détention (( 20 minutes )) et $4.000 d'amende si elle est commise dans un cadre privé.
- Neuf mois de prison (( 40 minutes )) et $10.000 d'amende si elle est commise dans un cadre public.

La somme réclamé par Monsieur Carlisi est donc au delà de toute réglementation légale, arbitraire pour satisfaire un besoin financier non avéré.

2. De plus, en vertu de l'article 6-1 du chapitre X du livre III du code pénal, tout propos considérés vrais, donc prouvés, ne sont pas considérés comme diffamation

Article X-6-1: N'est pas une diffamation la vérité ou les faits considérés vrais au moment de la commission de la diffamation et les hypothèses.

A savoir, la défense avait expressément réalisé un dossier prouvant les défauts d'efficacité. Madame Alix Stand, pour son intervention, avait effectué une enquête, photos à l'appui, prouvant ses propos, que je vous demande de reconsidérer:

Intervention retranscrite de Alix Palermo sur San Radio le 6/07/2012 (seules les lignes concernant TIE ont été conservées, TIE qui était au préalable confondu par un lapsus de la journaliste avec LST, ce lapsus est corrigé par la journaliste en direct).

On va parler d'une entreprise forte utile en ville mais qui apporte quelques problèmes.
[17:44:27] Journaliste Alix_Palermo: LST ! Ils ont une très grande importance mais voila..
[17:44:38] Journaliste Alix_Palermo: Ils apportent des problèmes au niveau de la route !
[17:45:14] Journaliste Alix_Palermo: Je sais pas si vous avez vu à la vitesse folle qu'utilise les routiers ?
[17:46:20] Journaliste Alix_Palermo: .. Le nombre d'accident du à leur vitesse et fulgurant..
[17:47:01] Journaliste Alix_Palermo: Et je suppose que vous avez déja été confrontés au fameuses remorques laissées par des routiers ?
[17:48:24] Journaliste Alix_Palermo: J'ai dit LST à la place de TIE !
[17:48:36] Journaliste Alix_Palermo: Il s'agit bien de TIE et non de LST.
[17:49:13] Journaliste Alix_Palermo: LST, Aucun problème avec eux ! *Rire*
[17:57:09] Journaliste Alix_Palermo: Il faut reconnaitre que parfois TIE abuse niveau conduite..

• Ils apportent des problèmes au niveau de la route !

• Je sais pas si vous avez vu à la vitesse folle qu'utilise les routiers ?

• Le nombre d'accident du à leur vitesse et fulgurant..

• Et je suppose que vous avez déja été confrontés au fameuses remorques laissées par des routiers ?

• Il faut reconnaitre que parfois TIE abuse niveau conduite..

Ces cinq affirmations, pour lesquelles Monsieur Carlisi porte plainte sont avérées.
Les problèmes sur la route, la vitesse, le nombre d'accident, les remorques abandonnées, et la conduite dangereuse sont des faits bels et bien appliqués par la société TIE. Ces arguments ne font que décrire la situation de TIE, sans en faire un portrait idéaliste, loin de là, mais réaliste, tel qu'un journaliste doit le concevoir. Voici les preuves de notre journalistes Alix Stand.

Sur les remorques:

remorques abandonnées:

Sur les accidents et la conduite:

Accidents:

De plus, nous avons des témoignages d'agents de force de l'ordre, ayant une grande connaissance du traffic routier à Los Santos, donc étant à même de juger de la situation, qui pourront ouvertement vous avouer sous serment que la conduite effectuée par TIE est dangereuse, et que la police intervient très souvent dans des accidents commis par des camions de TIE.

Or, durant le procès, les pièces à convictions fournies par Alix Stand n'ont pas été soclicitées. De plus, les témoignages explicités ci-dessus n'ont pas été présenté lors de ce procès, présidé par le Juge Hugh, alors qu'un témoin agent de police du nom de Max Dinnozor, attendait à l'audience de pouvoir intervenir. Ainsi, nous estimons que l'article X6-1 n'a pas été exploité, et qu'il conforte bel et bien le fait que Alix Stand a annoncé des FAITS OBJECTIFS, ET NON DES PROPOS DIFFAMATOIRES.

3. Alix Stand annonçait sur San Radio, sur un groupe de médias privé libre, étant soumis à la liberté d'expression.

Article XXV-1 : Toute personne est en droit de s'exprimer librement et par tous les moyens personnels et peut demander accès (à ceux qui les détiennent) aux médias tels que la presse.

Nous tenons cependant à rappeler l'article suivant:

Article XXV-1-2 : La liberté d'expression n'autorise pas la transgression des articles du présent code pénal (notamment ceux des chapitres III, IX et XXV).

Puisque les propos de Alix Stand seraient avérés, alors San News Group n'aurait en aucun cas failli au respect de l'article ci-dessus, car, elle n'a pas transgressé le code pénal, par l'utilisation de la liberté d'expression.

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Au-delà de la somme arbitrairement décidée sans aucun fondement, nous souhaitons défendre la liberté d'expression, qui par ce procès, mettant en cause le premier groupe de médias à Los Santos, menace l'intégrité de cette liberté, pourtant fondamentale. Les médias, assurés par les journalistes se doivent de dire la vérité, sans quelconque propos illusoires et mensongers qui pourraient masquer la réalité du monde aux citoyens-auditeurs. Ainsi, elle ne doit pas être muselée parce qu'elle admet, publiquement devant tous, la réalité des choses, et en l'occurrence, la réalité de l'entreprise Trucking Import Export.

Contrairement à ce que pourrait croire le juge Hugh, il ne s'agit pas de débat contradictoire, avec des insinuations et belles paroles, mais de faits et des preuves, et c'est en cela que la justice doit trancher.


Nous demandons la révision du jugement, avec la présentation, cette fois, de preuves à l'appui.


Toutes mes sincères salutations,
Stacey Smith
Propriétaire du San News Group

Stacey Smith

Honorable Tino Deep
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 22 Juillet 2012 (aujourd'hui) à 20h (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TD

Honorable Tino Deep
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Report d'une audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

suite à un imprévu de ma part, aucun juge n'a pu présider l'audience, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 23 Juillet 2012 (demain) à 21h (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes plus sincères excuses,
Le Juge du département de la Justice

TD

Dario Cerreti
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

San Andreas News
Alix Palermo
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 24 juillet 2012 à 19heures (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°2930566 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS