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Coupable | Etat contre Ashley Staff | Complicité de ROV.

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Coupable | Etat contre Ashley Staff | Complicité de ROV. Empty Coupable | Etat contre Ashley Staff | Complicité de ROV.

Message par George Sciascia Dim 22 Juil - 16:42



Coupable | Etat contre Ashley Staff | Complicité de ROV. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
Honorable Deep
Accusation:
Etat, représenté par Officier Fruzetti
Défense:
Ashley Staff, représenté par, elle-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les faits exposées
Vu, le léger manque de preuve des deux côtés

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Complicité de ROV

Et, en repression, le condamne à:
$ 1'500$ d'amende.
5 mois de détention.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
La plaidoirie était non coupable. Comparution immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
George Sciascia
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