Coupable | GARNET Travis | ROV
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Coupable | GARNET Travis | ROV
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable NAVARRO Jesùs
Accusation:
Etat, représenté par Officier du LSPD Rodéo NEVADA Michael
Défense:
GARNET Travis, représenté par lui-même.Vu, le débat contradictoire,
Vu, les avoeux du suspect.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'Obtempérer avec Véhicule motorisée
Et, en repression, le condamne à:
$ 5'000 d'amende.
1 an de détention.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaidé coupable et s'est montré très courtois, respectieux et coopératif ce qui lui a valu une réduction de l'amende mise.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Wallace Wright- Messages : 228
Date d'inscription : 27/07/2010
Ancien Prenom_Nom :Sojah
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