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Non Lieu | Timati AZAROV | Complice d'un refus d’obtempérer en voiture

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 Non Lieu | Timati AZAROV | Complice d'un refus d’obtempérer en voiture Empty Non Lieu | Timati AZAROV | Complice d'un refus d’obtempérer en voiture

Message par Christophe_Anderson Mer 22 Aoû - 18:01



 Non Lieu | Timati AZAROV | Complice d'un refus d’obtempérer en voiture 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable JOHNSON Walter

Accusation :
État, représenté par lL'officier Michael NEVADA du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Timati AZAROV

Vu, le débat contradictoire,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :



En outre, la Cour prononce un non lieu suivants :
L'accusé a plaidé non coupable


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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