Coupable | Etat contre ROMELLI Calogero | CSP

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable NAVARRO Jesùs
Accusation:
Etat, représenté par Officier du LSPD SCHIAVONE
Défense:
ROMELLI Calogero, représenté par maître FOSTER Marine

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les avoeux du suspect

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Conduite sans permis.
  

Et, en repression, le condamne à:
$5'000 d'amende
10 mois de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a plaidé coupable, et a demandé un avocat. L'officier Schiavone a demander du sursis et une amende au vu des erreurs que celui-ci avait commis.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.