COUPABLE et NON COUPABLE | Etat contre Mattew COLOMA | ROV + DDF + PossIllMateriaux

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honnorable Strafford
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Sergent DEVEL

Défense:
Mattew COLOMA, représenté par lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les caméras de l'UPS
Vu, les aveux de l'accusé
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat
contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'optemperer en véhicule face aux forces de l'ordre
  
• Possession illégale de materiaux en petite quantité (8KG)
  
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 15.000 d'amende.

5 ans de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Délit de fuite
  
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Comparution immédiate
Le prévenu a plaidé coupable pour : ROV et Possession illégale de materiaux en petite quantité
Le prévenu a plaidé non coupable pour : Délit de fuite
Le prévenu a eu une fracture à la jambe lors des faits, et étaient en fauteil roulant lors du procès

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.