COUPABLE | Etat contre Jarod LEAVIS | PossIllArmeFeu
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COUPABLE | Etat contre Jarod LEAVIS | PossIllArmeFeu
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honnorable STRAFFORD
Assisté par :
Honnorable WHITAKER
Accusation :
État, représenté par Officier Luigi SCHIAVONE
Défense :
Jarod LEAVIS, représenté par, Maitre BASINIVu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des
États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après
débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
Et, en répression, le condamne à :
$ 5.500 d'amende.
5 ans de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Comparution immédiate
L'accusé a plaidé coupable
L'accusé a fait preuve d'une grande coopération
Caution fixée à 13000$
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Peter Strafford- Messages : 847
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