COUPABLE | Etat contre Renato VALANSCA

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Juge fédéral MIDDLETON/b]
Assisté par :
[b]-
Accusation :
État, représenté par Sergent Martinho CALABRESE, central

Défense :
Renato VALANSCA, représenté par lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Agression physique à main nue sur représentants des forces de l'ordre x3
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 6.000 d'amende.

6 moisde détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Comparution immédiate
Le prévenu a plaidé coupable

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.