COUPABLE | Mickael Jones | ROV.

par Danny Malloy Dim 2 Sep - 15:31

[quote]

COUPABLE | Mickael Jones | ROV. 110914091302370358

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
James WHITAKER

Accusation:
Etat, représenté par Armando Borzachini et Anis Saga
Partie civile: ..., représentée par: ...
Défense:
Mickael Jones, représenté par, nom de l'avocat

Vu, le débat contradictoire,
Vu, témoignage d'un des agents pendant la poursuite.
Vu, la video embarqué de la voiture de police filmant la scène.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Refus d'optempérer en véhicule.

Et, en repression, le condamne à:
10000$ d'amende.
1 ans de détention.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a plaider coupable du chef d'accusation qui lui était reproché, il a coopérer a moitié selon les agents. Il a été juger en comparution immédiate.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.