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Coupable | Etat contre Rosalinda Torres | ROV

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Coupable | Etat contre Rosalinda Torres | ROV Empty Coupable | Etat contre Rosalinda Torres | ROV

Message par Stanley Landa Jeu 18 Oct - 0:38



Coupable | Etat contre Rosalinda Torres | ROV 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par OPJ Ashley Cerreti

Défense:
Rosalinda Torres, représenté par, elle même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la récidive.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'obtempérer par fuite motorisée

Et, en repression, le condamne à:
$ 9.000 d'amende
Un an de détention ferme
Suspension du permis de conduire.

Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Récidive, aveux assortis de justifications innacceptables.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 2 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa
Stanley Landa

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