Coupable | Etat contre Rosalinda Torres | ROV
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Coupable | Etat contre Rosalinda Torres | ROV
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par OPJ Ashley Cerreti
Défense:
Rosalinda Torres, représenté par, elle mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, la récidive.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'obtempérer par fuite motorisée
Et, en repression, le condamne à:
$ 9.000 d'amende
Un an de détention ferme
Suspension du permis de conduire.
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
Mme. Rosalinda Torres se voit interdit le passage du permis de conduire pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA, le DoC, le LSSD, le LSPD, et les contrôleurs judiciaires sont mandatés pour vérifier la bonne exécution de la dite peine.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Récidive, aveux assortis de justifications innacceptables.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 2 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
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