Coupable | Etat contre Serguei MIKHAILOV | CSP

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par OPJ Jack Derly

Défense:
Serguei MIKHAILOV , représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les réquisitions.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Conduite Sans Permis
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 3.000 d'amende
Un mois de détention avec sursis.

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Respect des réquisitions de la Cour.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 2 jours pour faire appel. La cour a statué.