Coupable|| Steven McGarett||ROP||
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Coupable|| Steven McGarett||ROP||
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Sandy Hartigan
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Malcom Hantfield
Partie civile: Malcolm Hantfiled, représentée par: lui même
Défense:
Steven McGarett, représenté par, Neil McCauleyVu, le débat contradictoire,
Vu, Flag
Vu, Aveu
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- ROP
Et, en repression, le condamne à:
5000$ d'amende.
5 mois de détention.
L'accusé a plaidé coupable et il y'a eu un dédomagement de 500$ envers l'agent hantfield
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Kubilai Khorloogiin- Messages : 698
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