Coupable // Etat contre Lloyd McDowell // Refus d'obtemperer pédestre.
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Coupable // Etat contre Lloyd McDowell // Refus d'obtemperer pédestre.
Verdict de procès pénal |
Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale,
à Lloyd McDowell (ici représenté par lui même).
Deuxièmement des circonstance atténuante, outre celles cités ci-dessus, que sont le plaidé coupable de l'accusé.
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte. La Cour a statuée. |
Alisa Sourkovshki- Messages : 785
Date d'inscription : 21/11/2010
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