Coupable / L'état contre Hicham_Bensada

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Michael_Rowland
-
Accusation :
État, représenté par Substitut Barnes
Hicham_Bensada , représenté par, lui même.

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Vu, avoeux de l'accusé pour le RO a pied.
Vu, témoignage de plusieurs agent du LSSD.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'optemperer a pied
  
• Refus d'optemperer en vehicule.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 9'000$ d'amende.
1 an et 9 mois de détention.
4 ans de détention avec sursis.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Indiquez si l'accusé a plaider coupable d'une des accusations. L'audience c'est déroulée en comparution immédiate.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.