Coupable // Etat contre Chester Armany // Comp ttv vol veh, refus ob ped

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Ean Rhett
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Officier de Police Judiciaire
Partie civile : ABSENTE OU INEXISTANTE, représentée par : ABSENTE OU INEXISTANTE
Défense :
Chester Armany, représenté par Maître Raphaël Monacelli

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les vidéos surveillance,
Vu, les aveux,
Vu, les circonstances atténuantes,
Vu, la situation décrite et probable,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Complicité de tentative de vol de véhicule
  
• Refus d'obtempérer pédestre
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 2.500 d'amende.
15 jours de travaux d'intérêts généraux.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Plaideur coupable // circonstances atténuante // affaire peu claire mais concise

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.