COUPABLE | Etat contre James Reynolds | [Comp MC]

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Kellerman Klaus
Poste : Fédéral Bureau of Investigation, agence de Los Santos

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu :  James Reynolds
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : //
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Actuellement en détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Complicité de meurtre sur civil.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Témoignage Arturo Santiago:

Témoignage Kevin Ernandeses:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Mise en accusation de James Reynolds

Monsieur

Je vous informe par la présente que Monsieur James Reynolds va être mis en accusation pour complicité de meurtre. Je vous invite à prendre contact avec moi même le plus rapidement possible.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureure Julie Henson

OOC:

ooc:

OOC:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 01/08/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 3 Août 2014 à 18h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable MAYER

Verdict public de procès

Los Santos, le 03/08/2014

Audience présidée par : l'Honorable MAYER,

Affaire opposant :

l'Etat représenté par M.KELLERMAN à M.REYNOLDS

pour les chefs d'accusations suivants :

-Complicité de meurtre

Le Tribunal de Los Santos constate que :

-L'accusé n'a pas souhaiter participer à son audience.
-Aucun représentant de l'accusé n'était présent.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE

,et en répréhension l'a condamné à :

• 20 ans de prisons fermes.
  
• L'accusé est démit de ses fonction au Département du Shériff.
  
• L'accusé est soumis à une interdiction d'exercer toute profession dans le domaine publique pendant une durée de 150 ans.
  

DELAI D'APPEL : 4 JOURS A PARTIR DU 03/08/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal