Coupable | Etat contre James Hwika

Verdict public de procès

Los Santos, le 03 août 2014

L'audience a était réalisé par L’honorable Steele, assisté de l’honorable Mayer.

Affaire opposant :

Etat  représenté par le LSSD à James HWIKA

pour les chefs d'accusations suivants :

- Agression sur Civil
- Refus d’obtempérer a pied. 

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé a plaidé  non coupable,
- Comparution immédiate,
- Les preuves et éléments sont réunis.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 2 ans de prison ferme ((.40mins ))
- Un suivis psychologique obligatoire pendant l'intégralité de la peine.
- 10000 $ d'amende. (( réduit lvl 2 )).

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 03/08/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal