Coupable | Etat contre Kendrick James

Verdict public de procès

Los Santos, le 22 juillet 2014

Affaire opposant :

Etat représenté par le LSPD à M Kendrick James

pour les chefs d'accusations suivants :

- Refus obtempérer a pied, possession de drogue en grosse quantité.. 

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé a plaidé coupable,
- Comparution immédiate,
- Les preuves et éléments sont réunis.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 2 an en centre éducatif avec travaux d’intérêt généraux.
- 10 pour possession de drogue en grosse quantité. (( 120mins ))
- 9000 $ d'amende..

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 14/07/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal