COUPABLE | Etat contre Kenneth James

 
Verdict public de procès

 

Los Santos, le 17/07/2014

 
Audience présidée par : l'Honorable LEWIS
 
Affaire opposant :
 

Etat à Kenneth James

pour les chefs d'accusations suivants :
 

- ROV
- ROP
- CSP ( conduite sans permis )

 
Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé a plaidé coupable
- Comparutions immédiates.
- Les éléments étaient constitués

 

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 5 ans de prison ferme.
- 10.000$ d'amende

 

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 17/07/2014

 

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal