Coupable [John McMayers] Posséssion d'arme illégal

par John Dunn Mar 25 Juin - 0:59

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

John McMayers

Maitre McMayers

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement du débat controversé;

Deuxièmement des preuves audiovisuels fournis par les forces de l’ordre et de l'arme trouvé sur le suspect

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.

Et en répression le condamne à :

4 ans de prison fermes et d'une amende de 4500$

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution immédiate
Audience présidée par Honorable Dunn

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

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