Non-Coupable | Juanito_Pescadero | RO, ROV, ROP.

Verdict de procès pénal :

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, opposant l’État (ici représenté par: Deputy I Marco Scriballi du LSSD) à Juanito_Pescadero (ici représenté par: "lui même"). (supprimer la ligne si il n'y a pas de partie civile, si il y en a plusieurs: lister) Affaire à laquelle se porte partie civile: Leandro Martino (se prétendant victime de: Dommage sur véhicule) Et ainsi, selon ses conclusions et en raison: Premièrement de, l'abandons des charges de l'accusation, Refus d’obtempérer, Refus d’obtempérer en BMX, refus d’obtempérer a pied. Deuxièmement du, manque de preuve du partie civile pour dédommagement. Troisièmement de, l'explication approuvé par l’accusation lors de l'abandon des charges Décide que l'accusé est reconnu: NON-COUPABLE,des faits reprochés. La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants: Comparution Immédiate. Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée.