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Coupable| ETAT c. Nicholas MAZZINO ROV

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Coupable| ETAT c. Nicholas MAZZINO ROV Empty Coupable| ETAT c. Nicholas MAZZINO ROV

Message par Invité Mar 19 Nov - 20:28


Coupable| ETAT c. Nicholas MAZZINO ROV 1384464761-scsa

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:
Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Madame le premier substitut du Procureur)
   à Nicholas MAZZINO (ici représenté par: lui même).

       
       Se réunissant régulièrement,
       Au nom du peuple Américain,
       Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
       Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
       Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS CONSTATE:


      Premièrement et suffisament que l'accusé a plaidé coupable d'avoir effectuer de refus d'obtempérer par fuite motorisée
      Deuxièmement, que malgré ses actes, l'accusé ne semble ni violent ni potentiellement futur récidiviste, et qu'il n'a pas non plus de casier judiciaire ;


    EN CONSÉQUENCE :
       

      Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE du seul fait lui étant reproché, soit
      refus d'obtempérer par fuite motorisée
      Et en répression le condamne à :
      trois mois de détention avec sursis,  assorti d'une suspension du permis, d'une interdiction de le repasser pendant 6 mois  ;


    ET, LA COUR DIT :


      que les partis disposent de quatre jours pour faire appel,
      que la présente décision sera rendue publique,
      que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
      que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
      que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
      que la présente décision ferme l'instruction concernée,
      que la présente décision est immédiatement applicable,


    La Cour a statuée,
    Par le Juge de la Cour,
   
Coupable| ETAT c. Nicholas MAZZINO ROV Justiceseal
   

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