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Coupable | Etat contre Ezequiel Fillipiano | Vol à l'arraché , refus d’obtempérer

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Message par Terry Broylce Sam 23 Nov - 19:01


Coupable | Etat contre Ezequiel Fillipiano | Vol à l'arraché , refus d’obtempérer 1384464761-scsa

Verdict de comparution immédiate

   
Désignation de l'affaire:
Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Officiers Shawn et Lindsey)
   à Ezequiel Fillipiano (ici représenté par: lui même).


       
       Se réunissant régulièrement,
       Au nom du peuple Américain,
       Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
       Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
       Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS CONSTATE:


      1-Prise de flagrant délit

      2-Enregistrement vidéo de L'U.P.S montrant  Ezequiel Fillipiano réaliser un Refus d'obtempérer à pied

      3-Actes avoués par l'accusé

    EN CONSÉQUENCE :
       

      Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE de tous les faits lui étant reprochés, soit :

      - Vol à l'arraché
      - Refus d'obtempérer à pied
      Et en répression le condamne à :
      3 mois d'emprisonnement ferme et à 700 dollars d'amende


    ET, LA COUR DIT :


      que les partis disposent de quatre jours pour faire appel,
      que la présente décision sera rendue publique,
      que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
      que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
      que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
      que la présente décision ferme l'instruction concernée,
      que la présente décision est immédiatement applicable,


    La Cour a statuée,
    Par les Juges de la Cour,
    Honorable Sullivan
    Honorable Gonzalez
   
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