COUPABLE | Etat contre Clayton Salguero

Verdict public de procès

Los Santos, le 22/07/2014

Audience présidée par : l'Honorable LEWIS

Affaire opposant :

Etat representé par Keith Brockland  à Monsieur Salguero

pour les chefs d'accusations suivants :

- ROP
- Agression sur agent
- Outrage à agent et sur la cour.

 
Le Tribunal de Los Santos constate que :

- Accusé a plaidé coupable.
- Comparution immédiate.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 1 ans et 3 mois
- 17300$ d'amende.

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 22/07/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal