COUPABLE | Etat contre Clayton Salguero

 
Verdict public de procès

 

Los Santos, le 22/07/2014

Audience présidée par : l'Honorable LEWIS
 
Affaire opposant :
 

Etat representée par Keith Brockland à Monsieur Salguero

pour les chefs d'accusations suivants :
 

- ROP
- Outrage à agent

 
Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé a plaidé coupable
- Comparution immédiate

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 2 ans de prison ferme
- 10.000$ d'amende.

 

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 22/07/2014

 

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal