COUPABLE | Etat contre M.SLITICH |

Verdict public de procès

Los Santos, le 24/08/2014

Audience présidée par : l'Honorable MAYER,

Affaire opposant :

l'Etat   à M.SLITICH

pour les chefs d'accusations suivants :

• Possession d'arme illégale
  

.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

• L'accusé  plaidé  coupable.
  
• Les éléments sont constitués.
  

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE

et en répréhension le condamne à :

• 1 an de prison ferme.
  
• 2.000 $ d'amende.
  

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 06/08/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal