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Coupable | Etat contre Malik Revolta

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Coupable | Etat contre Malik Revolta Empty Coupable | Etat contre Malik Revolta

Message par Alisa Sourkovshki Dim 14 Sep - 13:59


Coupable | Etat contre Malik Revolta 13970711
 
Verdict public de procès


Los Santos, le 14 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur D. Scarfo à M. Malik Revolta
pour les chefs d'accusations suivants :
- Conduite dangereuse
- Délit de fuite


--

Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé était perturbateur durant le procès
- L'accusé était outrageant
- Les preuves étaient présentes
- L'accusé n'a pas reconnu les charges
Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- Trois ans de réclusion ferme avec mandat de dépôt
- DOUZE MILLE DOLLARS d'amende



DELAI D'APPEL : 2 jours à partir du : 14 Septembre 2014


Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
 
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Alisa Sourkovshki
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