Coupable & Non Coupable | Etat contre Kyree Larson

Verdict public de procès

Los Santos, le 16 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,

Affaire opposant :

l'Etat représenté(e) par l' Adjoint au Procureur Dorothty Gilroy à M. Kyree Larson

pour les chefs d'accusations suivants :
- Conduite sans permis
- Agression physique sur agent
- Délit de fuite

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Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé était très jeune
- L'accusé semblait désolé
- L'accusé a été coopératif
- L'accusé a plaidé Coupable pour les trois chefs d'accusation
- Les éléments matériels étaient faible ou manquant
- L'agent victime ne s'est pas porté partie civile
- L'accusé n'est pas connu des services judiciaires
- L'accusé s'est excusé auprès de la victime

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE des faits suivants :
- Conduite sans permis
- Délit de fuite

et en répression, l'a condamné à :
- Un an de réclusion avec sursis
- DIX MILLE DOLLARS d'amende.

Et Non Coupable,
de l'Agression Physique sur Agent

DELAI D'APPEL : 4 jours à partir du : 16 Septembre 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal