Coupable | Etat contre Emanuel Fuentes

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 19 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par l' Adjoint au Procureur à M. Emanuel Fuentes

pour les chefs d'accusations suivants :
- Attroupements illégaux

--

Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé a plaidé Coupable

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 6 mois de sursis sous réserve de l'injonction ci-jointe
- SIX MILLES DOLLARS d'amende

DELAI D'APPEL : 4 jours à partir du : 19 Septembre 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
 

Conformément aux dispositions conjointes de l'article 14 du code de procédure pénale et du titre III du code pénal

La cour vous requiert pour appliquer le verdict pénal T280984, T280985 et T280986

Merci donc de veiller a ce que l'injonction suivante soit respectée :
Monsieur Juelz Manzanares, Emanuel Fuentes et Julio Wenceslao  ont l'obligation de respecter l'injonction suivante:
De s'exposer clairement et à la vue de tous, à visage découvert, lors des soirs du 22 et 23 Septembre 2014, soit DEUX jours consécutifs, entre 19h30 et 20h00 devant la banque, portant un panneau en lettres capitales, indiquant sa désobéissance face aux forces de l'ordre, donc face à la Loi.
La pancarte sera ventrale et dorsale, avec un fond blanc et des lettre noires.

La Cour vous informe en outre:
- Qu'ils vivent à El Corona
- Que leuirs numéros de téléphone sont respectivement: 628437, 524984 et 546529
- Que vous pouvez les convoquer ou bien leur donner rendez vous ou bien les contrôler inopinément conformément à la loi
- Que vous pouvez requérir les forces de police pour vous assister dans votre mission si cela s'avère notamment


En cas de violation du verdict:
Merci de:
1- Placer les individus en état d'arrestation
2- Les présenter immédiatement à un magistrat du bureau du Procureur (( si pas de magistrat dispo en /em: dites en /do qu'un magistrat le place en détention provisoire, qu'il sera jugé et condamné et mettez le mec en jail pour la peine prévue + éventuel sursis qu'il aurait contre lui ... Sauf si il est très RP et qu'il demande un procès, pour le jail appellez un flic ... Si tant est qu'un flic réponde ))

La Cour rappelle que si quelqu'un venait a s'opposer à votre action pour cette requête ou bien si l'injonction venait a ne pas être respectée, il s'agirait d'une violation du code pénal, ce qui vous autoriserait a arrêter la dite personne. Cf:
Article VIII-7 : Désobéir au verdict d'un juge ou à un de ses mandats, notamment quand à l’exécution d'une peine ou à l'obligation de se présenter, constitue une évasion. La fuite, après la mise sous état d'arrestation, ou pendant une procédure judiciaire (tel que la garde à vue ou le contrôle judiciaire), constitue aussi une évasion. L'évasion est punie de [b]9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende[b], il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines.