COUPABLE | État contre Gareth Carter | MA

par David Mirironda Ven 24 Oct - 22:07

((
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=18748

))

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : David Mirironda
Poste : Officier deux LSPD

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Gareth Carter
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Euro verte 926081
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire

Faits reprochés à l'accusé : Meurtre sur agent.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Non

par Invité Sam 25 Oct - 2:23

Instruit par le BDP.

par Johnny Stones Sam 25 Oct - 20:48

**Le Juge Mayer prend en charge l'affaire**
((Vos disponibilitées? ))

par Curtis_Backers Sam 25 Oct - 21:35

(( J'suis dispo toute la soirée la et demain à partir de 19h ))

par David Mirironda Sam 25 Oct - 21:36

(( La même chose ))

par Johnny Stones Sam 25 Oct - 22:28

((Qui se charge de l'accusation côté BDP ? ))

par Mattucci Sam 25 Oct - 23:24

(( Disponible demain dès 20H - [Substitut du procureur, je prend cette affaire en charge] ))

par Johnny Stones Dim 26 Oct - 12:17

La présente convocation est envoyé aux différents partis du dossier.

COUPABLE | État contre Gareth Carter | MA 141026022832263643

Citation devant la Cour

La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 26 octobre à 23h afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

Il en est ainsi ordonné

par Mattucci Dim 26 Oct - 13:31

Cette lettre est envoyée au Juge Mayer.

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

FAITS REPROCHÉS À L'ACCUSÉ GARETH CARTER.

Monsieur le juge,

Par la présente le Bureau du Procureur vous informe que le faits de délit de fuite, de détention d'arme illégale et celui de meurtre sur représentant de la loi sont les faits reprochés à monsieur GARETH Carter.

Bien cordialement,

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Fernando NAZARIO

par Johnny Stones Dim 26 Oct - 23:58

COUPABLE | État contre Gareth Carter | MA 141024044250247663

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
M.CARTER

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,

Constate et déduit que,
1. Meutre sur agent : L'accusé plaide coupable de ce fait. La Cour note que l'accusé ne fait preuve d'aucun remord, il n'explique pas son geste et va même jusqu'à dénigrer sa victime.
2. Délit de fuite après avoir commis un crime : L'accusé plaide coupable, de même il n'explique aucunement son geste. La Cour ne peux que constater la loi bafouée.
3. Détention d'arme illégale : La Cour note que l'accusé plaide non coupable, prétextant avoir un permis. Seulement au vue de la législation, l'accusé ne disposant pas du bon permis relatif à l'arme qu'il portait ne peut qu'être reconnus coupable.
Et en conséquence,
- Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
  -Meutre sur un agent.
  -Délit de fuite après avoir commis un crime
  -Détention d'arme illégale
  Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 41.000 $ d'amende, 65 ans de prison ferme assortie de 1.000 $ d'amende pour outrage à la Cour
Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.

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