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Message par Mary Tidwell Lun 1 Déc - 0:27

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Noel Ingram
Fonction : Inspecteur en chef, brigade criminelle, south central

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Armando Suarez
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire :
FICHE GANG & NARCOTICS DIVISION:
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Rétention de dix jours (2j+8j) accordée par maître Verduzco.

Faits reprochés à l'accusé :
- Tentative de meurtre sur agent.
- Collusion criminelle au 3ème degré
- Agression physique mineure aggravée
- Possession d'arme illégale
- Outrage
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...



Dernière édition par Noel Ingram le Dim 14 Déc - 23:10, édité 5 fois
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Message par Johnny Stones Lun 1 Déc - 15:25

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Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas
Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas

MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Isaac Goldenstein,
Premier Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Armando Suarez des infractions suivantes :

  • Tentative de meutre aggravé
  • Collusion criminelle au 3e degré
  • Violence mineure aggravée
  • Possésion d'arme illégale
  • Outrage


Et ordonnons, par commission rogatoire :

  • La mise en rétention prolongée d'Armando Suarez

  • Que l'appel téléphonique (autorisé par les droits Miranda) de l'accusé pourra être écouté, tracé, enregistré et identifié en corrélation avec l'article 5155D du Code Pénal


Et demandons à la Cour :
- le placement en détention provisoire d'Armando Suarez
- un mandat de perquisition du domicile et de la voiture d'Armando Suarez

Le Premier Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
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Message par Mary Tidwell Jeu 4 Déc - 21:02

/do Armando Suarez demande un avocat.
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Message par Mattucci Jeu 11 Déc - 21:27

*Maître Nazario propose ses services à Armando.*
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Message par Luciana Ven 12 Déc - 16:41

** Prise en charge par McNemar, et diffusion du mandat suivant : **

(( OOC : Vos disponibilités mercredi 17 je vous pries. ))


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Mandat de la Cour supérieure de San Andreas


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

  1. La mise en détention provisoire de M.Suarez en attente du procès qui ce tiendra prochainement, celui-ci, au vues du "Haut Rang" qu'il occupe visiblement au seing d'un groupe de malfaiteur, a interdiction de communication avec l’extérieur et/ou de visite, il sera garder pendant la détention provisoire en quartier de haute sécurité de la prison.

  2. La perquisition total des possessions immobilières et véhiculés de M.Suarez.

  3. La perquisitions de la société de téléphonie mobile pour les SMS principalement en premier lieux, puis de tout les autres moyens de communication a la disposition de M.Suarez en second temps, celle-ci ne devras être étudier que par le procureur et/ou substitut et/ou la cour par soucis de respect de la vie privée.

Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné

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Message par Johnny Stones Ven 12 Déc - 17:05

**Le Bureau du Procureur confirme la réception du présent mandat**

(( Toute la journée pour ma part ))
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Message par Johnny Stones Sam 13 Déc - 11:54

((Armando j'aurais besoin que tu te connecte IG pour pouvoir procéder aux différente perquisition ))
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Message par Luciana Sam 13 Déc - 17:23


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Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 17/12/14 à 21H30 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné

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Message par Armando Suarez Dim 14 Déc - 19:58

Isaac_Goldenstein a écrit:((Armando j'aurais besoin que tu te connecte IG pour pouvoir procéder aux différente perquisition ))

((pardon j'ai pas vu, heu dit moi quand t'es connecté. Je me suis pas co depuis le jour de mon arrestation.))
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Message par Emma Walker Dim 14 Déc - 22:52

**L'avocat Wendy Clisford, en charge de cette affaire du coté d'Armando Suarez, ajoutera une déposition au dossier.**

Mes salutation je suis l'avocat Clisford j'ai été choisis par monsieur A.Suarez pour le représenter au cours de cette affaire; j'aimerais si possible avoir accès aux éléments suivants :

- Les enregistrements entiers de la salle de SDI, qui datent du 01/12/14, et non des enregistrements qui peuvent être coupés ou ne serait-ce que légèrement modifiés.

- Une vidéo prouvant le délit de fuite de mon client, et une vidéo montrant la fusillade il faut absolument que celle-ci soit de bonne qualité pour qu'on puisse distinguer les bandanas et les tatouages des personnes présentes, mais également prouver que mon client n'a pas tirer sur les policiers.

- Mon client m'a indiqué que l'arme qu'il a ramassé se trouve à quelques mètres de la passerelle de la gare de Corona, j'aimerais donc une copie des bandes vidéos de cet endroit, dans le cas contraire il y a une dissimulation de preuves.

- Pour la possession d'arme illégale, il faut bien que tout le monde comprenne que mon client s'est trouvé à l'opposé du silencieux avec le quel il a été accusé de tentative de meurtre sur agents, et de toute ses choses.
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Message par Luciana Dim 14 Déc - 23:38

** Sachant que tout est publique en procédure pénal, ils ont accées aux vidéos et preuves déjà présente dans le dossier **


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Mandat de la Cour supérieure de San Andreas


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

  1. L’enregistrement intégral de la SDI devra être remis à un notaire qui la certifiera puis envoyez aux deux parties et à la cour.

  2. La saisie des enregistrements de la voie ferroviaire 2 de Los Santos, sois le lieux-dit "Unity Station Bridge" dans le temps unique de la fusillade, celles-ci seront certifiées par notaire et envoyez aux deux parties et à la cour.


Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné

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Message par Mary Tidwell Lun 15 Déc - 4:03

Logs:


/do La fusillade n'est pas visible depuis les caméras du pont de la gare. On peut juste y voir Armando Suarez poser son arme, s'éloigner de celle-ci et se faire arrêter par Voislav Zdorovega. Après ça, Noel Ingram (Shane Earley) remarque le flingue et le ramasse avec des gants en latex.
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Message par Armando Suarez Lun 15 Déc - 20:47

(( je rectifie le /do ))

La fusillade n'est pas visible depuis les caméras du pont de la gare. On peut voir Armando marcher jusqu'au niveau de l'arbre et des buissons et s'arrêter quelques secondes avant de repartir au millieu des HLM 4-5 minutes avant son arrestation. Après ça, Noel Ingram (Shane Earley) remarque le flingue et le ramasse avec des gants en latex.

((Concernant les caméras, les screens ont était pris via Camhack et ces angles sont impossibles.
J'ai pris des screens corrects avec l'appareil photo.))

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Message par Mary Tidwell Lun 15 Déc - 21:19

(( Ouais, c'était pour montrer le trajet grosso-modo des joueurs :p ))
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Message par Johnny Stones Mar 16 Déc - 1:07

**Le ministère publique rajoute l'accusation suivante : Altération de preuve car l'accusé s'est débarré d'une preuve. **
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Message par Johnny Stones Mar 16 Déc - 17:38

((TU peux te connecter ce soir Armando pour la perquisition ? ))
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Message par Armando Suarez Mar 16 Déc - 18:41

((Dis moi une heure, je peux me co après 21h))
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Message par Luciana Mer 17 Déc - 23:26


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Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Armando Suarez (représentée par Maître Wendy Clisford)

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

    1. La cour sais que le fait de tenter d'ôter volontairement la vie à autrui par quelque moyen que ce soit est qualifié de "tentative de meurtre".

      Or, par manque cruel de preuve montrant que monsieur Suarez a bien utilisé la présente arme pour tenter de tuer un agent de la loi, il n'est pas possible de prouver la culpabilité de celui-ci.

      Donc, il n'est pas coupable.


    2. La cour sais que l'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime qualifié de "collusion criminelle au 3ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies de plus de 15 années de détention.

      Or, monsieur Suarez, défini par tous les éléments donnaient à la cour comme un dirigeant du groupe criminel "SSLX3", attendu que les caméras de l'UPS de la LSPD montraient des individus des SSLX3, et non comme le soutenait la défense, des membres du groupe des "Cycos", celui-ci à nier et cacher, empêchant les agresseurs tentant de tuer d’être reconnu et identifier par les forces de police, la cour admet qu'il ne serait pas possible de par le statut de dirigeant des SSLX3 de Suárez, qu'il ignorait les actions de ceux-ci, voir qu'il n'y est pas participé.

      Donc, il est pleinement coupable au delà de tout doutes raisonnable.


    3. La cour sais que le fait pour toute personne, par quelque moyen que ce soit, même sans contact physique, d'exercer une violence entrainant sur une autre une blessure ou un traumatisme psychologique fort persistant sur une durée strictement inférieure à 15 jours est un délit qualifié de "violence mineur", le fait que la violence soit orientée contre un agent public dans l'exercice de ses fonctions ou en raison de l'exercice de ses fonctions en aggrave le cas.

      Or, comme le montre les caméras de l'interrogatoire de Suárez, sans qu'il y soit à juger sur le pourquoi de l'agression, elle était bien présente, et ceci sur des agents publics avec volontés de blesser.

      Donc, il est pleinement coupable.


    4. La cour sais que le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quel qu’autre endroit une arme contrôlée sans être titulaire du permis de port d'arme est un délit de "possession illégale d'arme".

      Or, comme monsieur Suarez la indiquer devant la cour, il y a eu utilisation de l'arme, détention, voire transport, bien que pour un motif de défense, sans permis, comme le montrait les preuves apporter à la cour, ce qui constituait l'infraction.

      Donc, il est pleinement coupable.


    5. La cour sais que le fait pour toute personne d'injurier ou de diffamer un agent public dans ses fonctions, et notamment un policier, un membre du gouvernement, un magistrat, ou un membre de l'administration, est un délit d'outrage.

      Or, l'outrage, a l'appréciation de la cour et apporter par la preuve vidéo/audio de l’interrogatoire de Suarez est constituer.

      Donc, il en est pleinement coupable.


    6. La cour note la plainte de la défense vis-a-vis des agents de la LSPD quand a leur violences, elle décide également d'une peine infamante envers monsieur Suarez.


  • Et en conséquence,

    • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
      - Collusion criminelle au 3ème degré
      - Agression physique mineure aggravée
      - Possession d'arme illégale
      - Outrage

      Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 10 ans incompressibles, 2 ans fermes, une peine infamante d'affichage de la présente sur les murs de la maisons de Armando Suarez et 21.000 USD $ d'amende.

    • Considère que l'accusé ne peut être reconnu coupable car il existe un doute raisonable sur sa culpabilité et à cette fin prononce un verdict non coupable quant aux faits suivants lui étant reprochés:
      - Tentative de meurtre sur agent.



  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.


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Message par Mary Tidwell Mer 17 Déc - 23:50

(( Par par ici Armando, s'il te plaît: http://forum.cmlv-rp.com/t289071-rhd-enquete-sur-armando-suarez ))


Dernière édition par Noel Ingram le Jeu 18 Déc - 0:04, édité 2 fois
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Message par Luciana Mer 17 Déc - 23:51


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