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MENDEZ | 16/01 22h | Nicolao Sanchez | Viol ag, mis en péril de la v.autrui, mutilation.ag, violence maj, séquestration.

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Message par Moses Payanas Dim 7 Déc - 19:20

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Williamson, Rashard
Fonction : Agent Fédéral, FBI Antenne Los Santos

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Nicolao Sanchez
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : http://www.lspd-intra.net/t30700-casier-judiciaire-l-nicolao-sanchez?highlight=Nicolao
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Rétention prolongée.
Faits reprochés à l'accusé : Viol aggravé, mise en péril de la vie d'autrui, mutilation aggravé, violence majeure, séquestration.


Votre rapport précis sur les faits:

COPIE D'UN CD-ROM nommé Film01:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue

(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=5002
))
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Message par Mattucci Mar 9 Déc - 21:16

*Le BDP instruit l'affaire.*
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Message par John Castaneda Mer 10 Déc - 4:15

La Cour prend en charge l'affaire et demande les disponibilités des parties pour la semaine du 15 décembre 2014.
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Message par Mattucci Mer 10 Déc - 15:29

*Maître Nazario rétorquera qu'il est disponible chaque jour dès 21:00*
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Message par Amber Davenport Ven 12 Déc - 9:28

*Pendant sa rétention, nicolao cherchera à connaitre l'heure et la date de son procès*

(( Je serais disponible tout les jours, toutes les heures, juste tenez moi au courant ^^ ))
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Message par John Castaneda Ven 12 Déc - 17:34

Une date sera fixée sous peu.
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Message par John Castaneda Lun 15 Déc - 15:46

Convocation au tribunal le 16/12/14 à 20:00 pour le procès de monsieur Nicolao Sanchez.
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Message par John Castaneda Mar 16 Déc - 20:11

La couronne ne s'est pas présenté, le procès est reporté.
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Message par Invité Dim 21 Déc - 22:28

En suspens de manière indéterminée (grève)

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Message par Johnny Stones Mar 23 Déc - 13:16

Le cabinet Goldenstein LF. proposera ses services à l'accusé.

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Message par Liesel Meminger Jeu 25 Déc - 16:39

Le Bureau du Procureur demande à la Cour un mandat d'arrêt à l'encontre de Nicolao Sanchez et la mise en détention provisoire de celui-ci pour un jugement à venir
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Message par Luciana Sam 27 Déc - 16:43

** DP + Mandat d’arrêt accordée. **

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Message par Invité Lun 12 Jan - 23:31

Le Vice-Président de la Cour demande furieusement où en est le dossier. Bientôt un mois sans nouvelles.

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Message par Invité Jeu 15 Jan - 19:16


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Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le Vendredi 16/01/2015/ à 22H00 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour se verra contraite d'effectuer le jugement sous contumace, en effet vous avez été solliciter à deux convocations.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné

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Message par Invité Jeu 15 Jan - 21:16

L'Honorable Mendez est placé sur le dossier.

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Message par Invité Ven 16 Jan - 21:40

Notifications : Rappel de la séance qui se déroulera dans 20 minutes au tribunal.

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Message par Invité Ven 16 Jan - 23:40


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Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Partie civile (représentée par Maître Verduzco)
contre
Accusé (représentée par Nicolao Sanchez)

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

    1. Le jeudi 4 décembre 2014, l'Agent Fédéral du FBI reçoit un carton avec à l'intérieur une vidéo et un mot de Darrein McLeinster. Après expertise de la vidéo, on pourra observer trois individus qui sont : Darren McLeinster, Nicolao Sanchez et Christopher Andriano qui était la victime. L'expertise de la vidéo a relevée le nom du complice, Nicolao Sanchez qui introduit un marteau dans la victime tandis que Darren McLeinster filme la scène.

    2. Le débat contradictoire portait uniquement sur le culpabilité ou non de Monsieur Sanchez et n'introduisait aucun élement juridique particulier. Aucune des deux parties n'a soulevé de questions de droits mis à part sur la définition de séquéstration. Monsieur Sanchez a plaidé coupable pour les faits de viol aggravé, mutilation aggravé, violence majeure et séquéstration. En revanche, Monsieur Sanchez a plaidé non coupable pour le fait de mise en péril de la vie d'autrui.

    3. Conformément au Double Jéopardys concernant les faits de mise en péril dela vie d'autrui et violence majeure, le fait de mise en péril de la vie d'autrui se verra rejeté par la cour.

    4. Les trois élements matériels avancés était la vidéo emmené dans un carton aux forces de l'ordres et le mot de Darren McLeinster.
      Pendant le procès, Monsieur Sanchez avance de nouveaux faits, il déclare avoir été embarqué dans une organisation mafieuse par Darren McLeinster. Monsieur Sanchez énonce aussi le fait que la victime serait la personne ayant demandés des biens financiers a l'association malfaiteuse, s'ils refusaient, ils risquaient des préjudices.


    5. Nous reconnaissons coupable Monsieur Sanchez des faits de viol aggravé, mutilation aggravé, violence majeure et séquéstration. Néanmoins la cour apprécie la dénonciation des actes malhonnêtes de ces malfaiteurs effectués pendant le procès.

    6. Et en répression, la cour condamne Monsieur Sanchez à la peine de 20 années de détention ainsi que 10'000$ d'amende qu'il devra acquitter à la justice dans les plus brefs délais.



  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.


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Message par Invité Ven 16 Jan - 23:41

(( Déplacé. Si vous désirez faire appel merci de vous manifestez à la suite de ce post. Je tenais à m'excuser du temps d'attente pour le traitement de cet affaire, en effet suite aux différents problèmes qu'a rencontré ces derniers temps le bureau des juges, l'affaire n'a pu être traités plus rapidement. ))

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