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Message par Henry Fields Dim 14 Déc - 17:57

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Jonathan Gordon.
Fonction : Département du shérif, Adjoint II, bureau auxiliaire de Dillimore.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Laurent Winston.
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire :
Photocopie du casier judiciaire:
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Oui, en détention provisoire..

Faits reprochés à l'accusé :Possession d'arme illégale, tentative de corruption.
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=22110
))
Henry Fields
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Message par Milo Petrovic Mer 17 Déc - 13:38

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Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas


MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Joey Carcetti,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons LAURENT WINSTON des infractions suivantes :

-Possession illégale d'arme.
A. (Définition) Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit:
- Une arme interdite
B. (Répression) La possession illégale d'arme est punie de 5 années de détention et 7.500 $ d'amende.

-Corruption
A. (Définition) Le fait pour toute personne de proposer ou de solliciter, en l'échange de l'usage indû ou l'absence d'usage d'une prérogative liée à une fonction publique, un bien, un service, ou quelconque autre contrepartie est un délit de "corruption".
Sont assimilés à des agents publics : les experts auprès de la Cour, les conseillers municipaux, les personnes remplissant une mission de service public.
B. (Répression) La corruption est punie de 10 années de détention et 20.000 $ d'amende


Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Joey Carcetti
Milo Petrovic
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Ancien Prenom_Nom : Peter Scoliano
Pavlo Kara


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Message par Invité Dim 21 Déc - 22:29

En suspens de manière indéterminée (grève)

Invité
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Message par Johnny Stones Mar 23 Déc - 13:15

Le cabinet Goldenstein LF. proposera ses services à l'accusé.

Johnny Stones
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Age : 28

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Message par Invité Mar 23 Déc - 14:11

Fin de grève.


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Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 23/12 à 17h30 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné

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Message par Invité Mar 23 Déc - 17:41

Note envoyée au SD par Becescu.

Alors que je patrouillais en CO-L-88 accompagné de CO-L-134 dans les environs de Delfino Street,
Personne ne comprend votre charabia.
Parlez anglais.
A.BSCU

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