Re: NON-LIEUX | Kylan Kayzer | Meurtre, complicité de meurtre, association de malfaiteurs.

par Jakobe Herron Dim 11 Jan - 18:28

Ta petite gueule ? Garde des propos comme ça pour tes vieux potes j'en suis pas un, on voit directement le type de personne que t'es, tu me fais pitié.

par Luciana Dim 11 Jan - 18:29

** Audience a 20H10. **

(( Désolé, je suis obliger. ))

par Klaus McKennan Dim 11 Jan - 18:34

J'fais pitier carrément mdr, désolé d'avoir chambouler ton agenda de ministre mec, j'm'en veut tellement.. Morgane ça marche pour 20h10.))

par Robert Hackett(compteban) Dim 11 Jan - 18:42

Tout le monde n'avait pas la tarte chez mamie qui a duré plus tard que d'habitude alors il n'a pas pu se connecter sur GTA à 18h.. Désolé si t'as pas eu le temps de prendre un thé :s

par Klaus McKennan Dim 11 Jan - 19:11

J'accepte tes excuses, bon de toute manière y'a eu un tour de magie et il est libre, bien jouer.))

par Shad Wayne Dim 11 Jan - 19:12

(( Merci Eric Antoine et ses tours de magie !

par Jakobe Herron Dim 11 Jan - 19:13

Quelqu'un ici n'est pas du tout content Laughing

))

par Robert Hackett(compteban) Dim 11 Jan - 19:14

par Shad Wayne Dim 11 Jan - 19:16

m'ha m'ha ))

par 2sk Dim 11 Jan - 19:18

Le prochain qui poste ici est KF, comme ça c'est dit.

par Invité Dim 11 Jan - 19:27

Kylan Kayzer aura été libéré grâce à Maître Brand.
Dans le ciel de Los Santos, on entend chanter :

When we've been there ten thousand years
Bright shining as the sun,
We've no less days to sing Brand's praise
Than when we've first begun.

par Luciana Dim 11 Jan - 19:44

** NON-LIEUX **

Lettre de la Cour

Conclusion de la cour sur l'affaire.

En vertu des articles suivant du code de procédure pénal :

Article 9 - Mise en accusation et citation directe
A. (Définition) Dès qu'il est formellement accusé par le Bureau du Procureur, le suspect devient accusé.
Dès que la mise en accusation est faite, les victimes (directes ou indirectes) peuvent se porter partie civile. Par défaut la ou les personnes à l'origine de la plainte (le cas échéant) sont parties civiles.

[...]

C. (Détention provisoire) Lorsque le Procureur met quelqu'un en accusation et que l'audience est imminente ou qu'il demande un placement en détention provisoire (ou contrôle judiciaire) : la personne est par défaut considérée comme maintenue en rétention. Cette prolongation est de 8jours supplémentaires au maximum, jusqu'à présentation au Juge.
Si le Procureur ou la partie civile, soit car ce délai arrive a expiration soit pour un autre motif, souhaite voir l'accusé placé en détention provisoire, il leur est possible de former une requête au Juge.
Le Juge statue alors sur cette requête, par courrier ou par audience, après avoir pris les avis de l'accusation et de la défense.
Au lieu de placer l'individu en détention provisoire, le juge peut fixer une caution qui, si elle est payée, permet à l'accusé d'être libéré sous caution. S'il se présente à son procès, la caution sera reversée à l'accusé, qu'importe sa culpabilité. S'il ne se présente pas à son procès, il est coupable d'évasion.
Le Procureur peut lui-même prendre l'initiative de ne pas placer un accusé en rétention ou en détention provisoire. Dans tous les cas, l'accusé doit être tenu informé des suites de la procédure et des convocations de Justice prononcées à son encontre.

La cour estime que le Fédéral Bureau of Investigation a violer ce principe, en plaçant en détention provisoire un homme qui n'a pas été accuser par le bureau du procureur, en procédant a une rétention plus longue que ce qu'il était permis, le FBI ce rend donc coupable de séquestration, et libre sera au procureur de les poursuivres.
En vertu de l'article suivant du code pénal :

Article 3 : Police fédérale
A. (Nature) Les organismes reconnus comme police par le Département de la Justice américaine, notamment le Federal Bureau of Investigation (FBI) sont reconnus comme police par la Loi.
B. (Compétence territoriale) Les polices fédérales ont compétence sur l'ensemble de San Andreas. L'entente et l'attribution des dossiers et données entre ces polices et les polices locales se fait sur arbitrage du Procureur.
Toutefois en cas de litige il ne pourra pas être refusé à une police fédérale l'accès à un dossier d'enquête relatif à un crime fédéral prévu par la Partie I du Titre 18 de l'US Code.

La cour constate que le Fédéral Bureau Of Investigation a tenter malicieusement de faire juger un homme par sont accusation seul, ce qui est impossible, le procureur des compté sont les seul pouvant accuser un suspect formellement, ce qui n'était pas le cas, il y a donc Nolle Prosequi.
En vertu de l'article suivant du code pénal :

A. (Espionnage) L'espionnage est le fait de s'immiscer dans l'environnement privé d'une personne ou d'un groupe de personnes, physiquement ou non, afin d'obtenir, d'enregistrer, de capter, de copier, de diffuser ou d'altérer frauduleusement des informations, des propos, des données, des fichiers, des documents ou des images de nature privée.
L'espionnage doit être commis avec malice pour être caractérisé, il n'y a pas d'espionnage commis par la personne qui agit publiquement, de manière ordinaire.

Attendu que l'enregistrement d'un citoyen américain sur le sol national, dans sa propriété, sans avis de la cour, de mandat d'un juge ou de toute autres "nécessitez faisant loi", est un délit profondément illégal en violation de la liberté individuelle garantie par la constitution et la Common Law, dans le cas présent le mandat donner par le juge Hoover est illégal et donc caduque par mauvaise application d'une loi fédéral sans fondement légal.

Conclusion :

L’ordonnance, bref ou mandat d’habeas corpus, plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement (contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable). En vertu de ce principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge.

Nolle prosequi est le terme légal d'art et une expression légale latine signifiant "veulent poursuivre", une expression l'élevant "ne poursuit pas". C'est une expression utilisée dans beaucoup de contextes de poursuite (d'accusation) de criminel de droit commun pour décrire une décision de procureur de volontairement cesser des poursuites en justice avant le procès ou avant qu'un verdict soit rendu. Il contraste avec un renvoi involontaire.

Kylan Kayzer est libre Par Habeas Corpus et Nolle Prosequi.