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NON LIEU | Etat c. Ali Mahmud (rétention 8j) | Outrage à agent, Grabuge, Injures (c. aggr.)

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Message par Steven M. Tucker Lun 2 Fév - 23:07

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Carcetti, Kayla
Fonction : Département du Shérif, Adjoint de premier échelon
Madame le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessus, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : M. Mahmud, Ali
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : (numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc).
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Actuellement en rétention en attente de son procès

Faits reprochés à l'accusé :
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Enregistrements de l'UPS:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ?  Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

(( Lien vers le profil panel (facultatif) :
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Steven M. Tucker
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Message par Steven Lawrence Mar 3 Fév - 14:32

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Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas
Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas

MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Jason Hopkins,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Mahmud Ali des infractions suivantes :
- Outrage à agent
- Diffamation
- Troubles à l'ordre publique

Et ordonnons, par commission rogatoire :
- Une mise en rétention prolongé de 8 jours.

Et demandons à la Cour :
- Son placement en détention provisoire.

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Jason Hopkins.
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Message par Ali Mahmud Mer 4 Fév - 19:46

Ali envoi une proposition d'accord au BDP : une astreinte de 500$ contre l'abandon des poursuites. Il précise dans le courrier qu'il le fait par bonté afin de ne pas perdre de temps.
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Message par Gabin Lester Mer 4 Fév - 20:23

*L'affaire est officiellement en charge par l'Honorable Lester

*Le Juge prend officieusement contact par téléphone avec le substitut du Procureur Jason Hopkins et lui demande l'identification de la personne qui a le monopole de la parole à
[22:53:21]
[22:59:50]

A la suite de cette identification, il lui demande de réviser si le Ministère public doit ou non inculper cet individu.

Enfin, l'Honorable l'informe, toujours officieusement, qu'il trouve la rétention de ce monsieur abusive (sous-entendu qu'il devrait la casser) et qu'il rejette sa requête.



__________________________________________



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Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le samedi 07 février 2015 à 18Heures15 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné



Dernière édition par Gabin Lester le Ven 6 Fév - 18:29, édité 2 fois
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Message par Steven Lawrence Jeu 5 Fév - 16:17

**Jason aura pris note sur un calepin des dires de l'homme et refusera catégoriquement toutes propositions.

Après la conversation avec le juge, Jason fera le nécessaire pour qu'il n'ai plus que 3 jours à partir de 18h le Jeudi 05 Février, sous entendus, jusqu'à l'arriver de son procès.

Jason aura donné son numéro de téléphone pour que monsieur le Juge le joigne: 473548**
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Message par Steven M. Tucker Sam 7 Fév - 16:55

**Kayla se rendra à l'heure indiquée en direction du tribunal afin d'apporter son témoignage fut-il requis.**
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Message par Gabin Lester Sam 7 Fév - 17:54


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Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Me Ali Mahmud

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

    1. Le Ministere public n'a pas poursuivit l'accusé devant le Tribunal


  • Et en conséquence,

    • Dit qu'il n'y a pour ces motifs pas lieu de poursuivre l'instruction et à cette fin prononce le non-lieu pour les charges suivantes:
      -Trouble à l'ordre public
      - Outrage à agent
      - Diffamation



  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.

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