GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
Le Deal du moment : -33%
Trottinette électrique pliable Ninebot E2 E ...
Voir le deal
199 €

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré

4 participants

Aller en bas

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré Empty NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré

Message par Alice Schäfer Sam 7 Fév - 19:18

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré 1413236644-colstran
DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Alice Schäfer
Fonction : Poste de police de Pershing Square, Officier de troisième échelon.

Madame le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessus, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Cheno Castejone
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : Je cite le plaignant: "C'est un homme de race latine". Son visage et son corps sont sur la vidéo que j'vous ai fait parvenir. N'ayant pas de casier judiciaire, il nous a été impossible d'obtenir son numéro de téléphone.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Non, celui-ci est actuellement en liberté.

Faits reprochés à l'accusé : Agression à mains nues sur un civil à la gare.
Votre rapport précis sur les faits:

[spoiler=preuves]
*Sur les bandes vidéos, les gestes envers le plaignant sont clairement identifiables; on voit effectivement le plaignant tenter de prendre fuite. Il se fait prendre en chasse par les deux agresseurs, ceux-ci viennent à le plaquer au sol et à enchaîner par de nombreux coups de pieds. Ils feront les poches du plaignant, mais lui laisseront son argent et ses affaires.*

Caméra gare:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...


(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=12093
))
Alice Schäfer
Alice Schäfer

Messages : 684
Date d'inscription : 16/03/2013
Age : 26
Second personnage : Anna_Northstorm

Revenir en haut Aller en bas

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré Empty Re: NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré

Message par Silvio Cestero Dim 8 Fév - 12:34

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré 1413236644-colstran
Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA

San Andreas

Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas


MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE


Nous,
Andrew Hoffman,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Cheno Castejone des infractions suivantes :



- Violences mineure aggravées

A. (Définition) Le fait pour toute personne, par quelque moyen que ce soit, même sans contact physique, d'exercer une violence entrainant sur une autre une blessure ou un traumatisme psychologique fort persistant sur une durée strictement inférieure à 15 jours est un délit qualifié de "violence mineur".
B. (Répression) La violence mineure est punie de 2 années de détention (( 30 minutes )) et 5.000 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) Le fait de commettre ce crime dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes prévues au C. de l'article 1 relatif à la mutilation est qualifié de "violences mineur aggravées".
La peine est alors portée à : 10 années de détention (( 60 minutes )) et 10.000 $ d'amende.

CP, titre III, section 2, article 1 a écrit:
Circonstance aggravante en question : "Le fait que la mutilation ait été commise par un groupe d'individus agissant de concert"

- Collusion criminelle au premier degré

A. (Définition) L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non idenfitication des auteurs d'une infraction est un crime:
- Qualifié de "collusion criminelle au 1er degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies au total de moins de 5 années de détention
- Qualifié de "collusion criminelle au 2ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies au total de 5 à 15 années de détention
- Qualifié de "collusion criminelle au 3ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies de plus de 15 années de détention

B. (Répression) La collusion criminelle est punie:
- De 5 années (( 50 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende, lorsqu'elle est commise au 1er degré,
- De 10 années (( 100 minutes )) de détention et 20.000 $ d'amende, lorsqu'elle est commise au 2ème degré,
- De 20 années (( 150 minutes )) de détention et 30.000 $ d'amende, lorsqu'elle est commise au 3ème degré.

C. (Cumul) La charge de collusion criminelle s'ajoute à toutes les autres charges qui constituent déjà l'infraction.
D. (Droits) La suspension automatique des droits (à un appel, à un médecin et à un avocat) prévues au B. de l'article 1 de ce paragraphe ne s'applique pas pour la collusion criminelle. En revanche: la personne arrêtée pour collusion criminelle se voit limiter ses droits selon les modalités suivantes :
- Son avocat ne pourra être qu'un avocat officialisé
- Son appel téléphonique pourra être écouté, tracé, enregistré et identifié
- Il dispose du droit à une visite médicale
Si la police procède à cette limitation des droits, elle informe l'accusé qu'il a le droit effectif d'écrire à la Cour pour demander que ces restrictions soient levées.  




Et ordonnons, par commission rogatoire :
- Que les polices procèdent à l'arrestation de monsieur Cheno Castejone dans les plus brefs délais.
- Que les polices, après l'arrestation de monsieur Cheno Castejone, le placent en rétention prolongée pour huit jours.
- De respecter le point "D" de la collusion criminelle qui a été cité plus haut.



Et demandons à la Cour :
- Un mandat pour placer monsieur Cheno Castejone en détention provisoire.


Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Andrew Hoffman
A.HOFFMAN

Silvio Cestero

Messages : 448
Date d'inscription : 20/11/2014

Revenir en haut Aller en bas

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré Empty Re: NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré

Message par Gabin Lester Dim 8 Fév - 13:21


NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré 14102602003117070


Mandat de la Cour supérieure de San Andreas


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

  1. ARRÊTER & PLACER monsieur Cheno Castejone en détention provisoire en l'attente de l'audience du Tribunal.

Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné
Gabin Lester
Gabin Lester
VIP
VIP

Messages : 1032
Date d'inscription : 05/01/2014
Second personnage : Henriette Rothschild

Revenir en haut Aller en bas

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré Empty Re: NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré

Message par Alice Schäfer Mer 11 Fév - 23:55

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré 1365347755-lspd-2
LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT

Detective Support Vice Division
South Central Division, Pershing-Square
Los Santos, San Andreas

Objet: Arrestation.


.....................................................................................................................................................



Votre Honneur,

Le Département de Police de Los Santos, plus particulièrement le Detective Support tient à vous informer que monsieur Cheno Castejone à bien été appréhendé et placé en rétention prolongée pour une durée exacte de huit jours.

Cordialement.

Signature :NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré 935856995090SignatureAlice

Officier III, Schäfer, Alice
Detective Support
Département de police de Los Santos
Alice Schäfer
Alice Schäfer

Messages : 684
Date d'inscription : 16/03/2013
Age : 26
Second personnage : Anna_Northstorm

Revenir en haut Aller en bas

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré Empty Re: NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré

Message par Gabin Lester Jeu 12 Fév - 2:27

* Il est placé en DP en l'attente de l'audience du tribunal conformément au mandat émit le 08/02/15
Gabin Lester
Gabin Lester
VIP
VIP

Messages : 1032
Date d'inscription : 05/01/2014
Second personnage : Henriette Rothschild

Revenir en haut Aller en bas

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré Empty Re: NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré

Message par Gabin Lester Jeu 12 Fév - 13:27


NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré 141026022832263643


Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le dimanche 15 février 2015 à 18heures 30 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné
Gabin Lester
Gabin Lester
VIP
VIP

Messages : 1032
Date d'inscription : 05/01/2014
Second personnage : Henriette Rothschild

Revenir en haut Aller en bas

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré Empty Re: NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré

Message par Cheno_Castejone Dim 15 Fév - 15:35

OOC:

Cheno_Castejone

Messages : 12
Date d'inscription : 30/01/2015
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.

Second personnage : Aucun / N.C.

Revenir en haut Aller en bas

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré Empty Re: NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré

Message par Gabin Lester Dim 15 Fév - 18:51


NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré 141024044250247663

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Cheno Castejone

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

    1. Le Ministere public n'a pas poursuivit l'accusé devant le tribunal,

    2. L'accusé a plaidé non-coupable des faits reprochés.


  • Et en conséquence,

    • Dit qu'il n'y a pour ces motifs pas lieu de poursuivre l'instruction et à cette fin prononce le non-lieu.

  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.

Gabin Lester
Gabin Lester
VIP
VIP

Messages : 1032
Date d'inscription : 05/01/2014
Second personnage : Henriette Rothschild

Revenir en haut Aller en bas

NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré Empty Re: NON LIEU | Cheno Castejone | Violences mineure agg, collusion crim. 1er degré

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum